A no-entry sign with circuit patterns and text "SENS INTERDIT AI" over a European Union flag.

Le Digital Omnibus et l’allègement de l’AI Act : Simplification régulatoires au détriment des Droits Fondamentaux ?, Part 3, Nidal Askar

Après nous être concentrés, dans nos deux derniers posts, sur le paquet initial de la proposition dite « Omnibus », ce troisième volet est consacré à un nouvel élément introduit par le dernier compromis du Conseil de l’Union européenne du 13 mars 2026, puis repris par le Parlement européen, dans sa position adoptée le 26 mars 2026. Il s’agit d’une nouvelle interdiction introduite à l’article 5 du RIA, visant les … Continuer de lire Le Digital Omnibus et l’allègement de l’AI Act : Simplification régulatoires au détriment des Droits Fondamentaux ?, Part 3, Nidal Askar