e-conférence omnibus numériques, Posts, Ressources pour chercheurs en droit

Bacs à sable réglementaire : un Bureau de l’IA despote ou nœud du réseau de la régulation ?, Morgan Sweeney

Le règlement européen n° 2024/1689 du 13 juin 2024 établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle (RIA) visait à trouver un équilibre entre, d’un côté, l’innovation et, de l’autre, un haut niveau de protection de la santé, de la sécurité et des droits fondamentaux, afin de « faire en sorte que l’IA soit digne de confiance et sûre » (cons. 3 du RIA). L’initiative de la … Continuer de lire Bacs à sable réglementaire : un Bureau de l’IA despote ou nœud du réseau de la régulation ?, Morgan Sweeney

otambou3 avril 2026Laisser un commentaire

Anniversaires, e-conférence omnibus numériques, Posts, Ressources pour chercheurs en droit

Le Digital Omnibus et l’allègement de l’AI Act : Simplification régulatoires au détriment des Droits Fondamentaux ?, Part 1., Nidal Askar

L’adoption de l’AI Act (RIA) a constitué une étape majeure dans la gouvernance européenne de l’intelligence artificielle, en établissant un cadre fondé sur les risques et la protection des droits fondamentaux. Toutefois, les débats récents sur la charge réglementaire, notamment tels que reflétés dans le Rapport Draghi, ont mis en évidence qu’elle est perçue comme un obstacle à la compétitivité et qu’elle engendre des coûts … Continuer de lire Le Digital Omnibus et l’allègement de l’AI Act : Simplification régulatoires au détriment des Droits Fondamentaux ?, Part 1., Nidal Askar

otambou31 mars 202630 mars 2026Laisser un commentaire

Anniversaires, e-conférence Omnibus numériques, e-conférence omnibus numériques, Posts, Ressources pour chercheurs en droit

Pourquoi s’intéresser aux omnibus numériques? Part 1 : L’omnibus une méthode questionnable, Olivia Tambou

Le 19 novembre 2025, la Commission européenne a publié un ensemble de propositions de modernisation du corpus réglementaire numérique. Ce train de réforme ambitionne de remédier aux manquements recensés par le rapport Draghi. Il s’attaque aux charges administratives et aux incohérences réglementaires dans ce domaine afin d’améliorer la compétitivité des entreprises européennes. Au cœur de ce paquet numérique figurent deux propositions de règlement omnibus numérique … Continuer de lire Pourquoi s’intéresser aux omnibus numériques? Part 1 : L’omnibus une méthode questionnable, Olivia Tambou

otambou19 mars 202630 mars 2026Laisser un commentaire