Post-Brexit : La normalisation européenne et le Royaume-Uni par Vlad Titerlea

Abstract: This post deals with the impact of Brexit on the UK participation in the making and use of European standards. As a key player in the European standardization system, the role of BSI (British Standards Institution) as a national standards body will largely depend on the future relationship agreement between the EU and the UK.

Si les débats autour du Brexit ont été dominés par les clivages liés à l’appartenance du Royaume-Uni à l’Union européenne (notamment ceux relatifs à la gouvernance économique, à la libre circulation des personnes…), il n’en demeure pas moins qu’il y a des domaines importants qui ne semblent pas avoir soulevé les mêmes difficultés ou animosités. C’est le cas de la normalisation européenne qui devra, peut-être, repenser le rôle de l’un de ses protagonistes.

La dynamique de la normalisation au niveau européen

Le système européen de normalisation (SEN) est principalement encadré par le règlement(UE) n° 1025/2012 relatif à la normalisation européenne.

Les normes européennes (EN) y sont définies par leur objectif qui est de fournir des prescriptions techniques ou qualitatives volontaires pour les produits, procédés de fabrication ou les services.

  • Exemples: les formats pour le papier (A3, A4, A5…) – EN ISO 216 ou encore les exigences relatives aux services funéraires (EN 15017).

Une « norme européenne » est une norme adoptée par l’une des trois organisations européennes de normalisation (OEN) :

  • le Comité européen de normalisation (CEN),
  • le Comité européen de normalisation électrotechnique (Cenelec) et
  • l’Institut européen des normes de télécommunications (ETSI).

A ce jour, le CEN et le Cenelec ont élaboré plus de 20 000 EN, l’ETSI plus de 35 000.

La normalisation européenne est ainsi un « outil stratégique » de l’Union européenne et joue un rôle central dans la réalisation du marché intérieur (cf. Stratégie pour le marché unique) et le commerce international. Sa contribution à l’élimination des barrières non-tarifaires aux échanges (obstacles techniques) ainsi qu’au renforcement de la sécurité et de l’interopérabilité est incontestable. C’est un moyen de simplification et d’efficacité des politiques et législations européennes qui s’adapte sans cesse aux évolutions techniques, ce qui en fait un phénomène très vivant (cf. Normes européennes pour le XXIème siècle).

Rôle des organismes nationaux de normalisation

Dans le cadre de leurs missions, les OEN coopèrent avec de nombreux acteurs, parmi lesquels les organismes nationaux de normalisation (ONN) qui sont notifiés à la Commission par chaque Etat membre et dont la liste est publiée au JOUE.

Il en va de l’efficacité du marché intérieur de maintenir un échange régulier d’informations sur les activités de normalisation prévues ou en cours, de vérifier la compatibilité des normes nationales avec les normes européennes et de les retirer le cas échéant. Même si leur objectif principal est de publier des normes nationales, les ONN transposent les EN en normes nationales identiques et retirent toute norme nationale incompatible. Les ONN remettent chaque année aux OEN des rapports sur leurs activités et sur les mesures visant à améliorer les conditions de la normalisation.

Au Royaume-Uni, l’organisme national de normalisation reconnu par le gouvernement britannique et notifié à la Commission européenne est le British Standards Institute (BSI). A l’instar des ONN allemand (DIN) et français (Afnor), le BSI est un acteur majeur de la normalisation qui peut faire valoir une expertise accumulée durant 115 ans d’activité et un travail de promotion des normes auprès du public.

Quel rôle pour le Royaume-Uni dans la normalisation européenne de demain ?

Préalablement au référendum du 23 juin 2016, le BSI a publié le document d’information « European standards and the UK » dans lequel l’organisme explique brièvement la normalisation européenne et s’interroge sur l’impact d’une sortie britannique de l’UE sur son activité.

Les conséquences envisagées varient en fonction de l’intensité de la séparation entre le Royaume-Uni et l’UE ou plus exactement de la signature éventuelle d’un accord de libre-échange entre les deux. (Voir aussi le rapport de la Chambre des communes)

En l’absence d’accord commercial, la relation avec l’UE en matière de normalisation reposerait principalement sur l’Accord sur les obstacles techniques au commerce (OTC) de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

Dans le cas où il y aurait un accord de libre-échange, le document identifie plusieurs voies :

  • Le Royaume-Uni se porte candidat à l’adhésion à l’Association européenne de libre-échange (AELE) et a pour ambition de devenir partie à l’accord sur l’Espace économique européen (EEE) : cas de l’Islande, de la Norvège et du Liechtenstein représenté par l’ONN suisse ;
  • Le Royaume-Uni est candidat à l’AELE, mais reste en dehors de l’accord sur l’EEE préférant signer des accords bilatéraux avec l’UE : cas de la Suisse;
  • Le Royaume-Uni n’est pas membre de l’AELE et négocie des accords commerciaux bilatéraux avec l’UE.

Le BSI anticipe que l’appartenance à l’AELE sera suffisante pour lui assurer la continuité de sa qualité de membre au CEN et Cenelec et lui garantir ainsi la participation à l’élaboration des normes. Néanmoins, il souligne qu’un Etat membre de l’AELE ne pèse pas autant qu’un Etat membre de l’UE sur l’élaboration des politiques et législations européennes que ces normes sont censées soutenir (Cf. European Economic Area – Past, Present and Future).

C’est sans doute pourquoi, le BSI estime que le Brexit conduirait, dans tous les cas, à une baisse d’influence au sein des organisations régionales et internationales de normalisation. Au niveau européen, il anticipe une perte d’influence sur les échanges d’informations informels et sur le droit de l’UE. Au niveau international, le BSI craint une baisse d’influence dans les relations bilatérales avec la Chine ou le Japon et une difficulté à relever les défis de la mondialisation.

Suite au vote pro-Brexit, le BSI a publié une déclaration dont la première partie concerne son activité de normalisation et dans laquelle il s’engage à continuer à participer pleinement à la normalisation européenne durant la période transitoire. Les négociations à venir devraient déterminer le rôle précis du BSI dans l’élaboration des EN au sein du CEN et du Cenelec qui ont des conditions d’affiliation (représentation nationale) différentes de celles de l’ETSI (participation directe). Le BSI restera membre des organisations internationales de normalisation (ISO et CEI).

La disponibilité du BSI à jouer un rôle dans le système européen de normalisation devrait intéresser la partie européenne, dans la mesure où l’UE se montre soucieuse de la visibilité des EN et encourage l’alignement sur ses normes, notamment à l’extérieur de l’Union. Même en l’absence d’un accord commercial, il serait souhaitable de trouver une solution permettant une participation britannique active à la normalisation européenne.

 Vlad Titerlea, doctorant de l’Université de Strasbourg

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