Soutenance de thèse – La politique opérationnelle de l’Union européenne dans le cadre de la PESC: singularités et cohérences

Elise DANIEL, ATER à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, a soutenu le 8 juillet 2016 sa thèse intitulée « La politique opérationnelle de l’Union européenne dans le cadre de la PESC : singularités et cohérences« . La jury était composé de Yves BOT (Avocat général à la CJUE), Jean-Paul JACQUÉ (Professeur émérite à l’Université de Strasbourg, Directeur général honoraire au Conseil de l’Union européenne), Philippe MADDALON (Professeur à l’École de droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), Valérie MICHEL (Professeur à l’Université Paul Cézanne – Aix-Marseille III), Eleftheria NEFRAMI (Professeur à l’Université du Luxembourg) et Denys SIMON (Professeur à l’École de droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne).

Les intérêts du sujet :

– La PESC était une terra incognita ; cette politique est généralement présentée comme la politique intergouvernementale par excellence, sans autre considération. Une telle situation incite le chercheur à raisonner autrement.

– Le constat de profondes évolutions des mécanismes PESC au cours de la période actuelle. La PESC n’a cessé d’être interpellée par des évènements récents, que ce soit par le terrorisme, la crise des migrants ou encore le Brexit.

Les difficultés du sujet :

– La nécessité d’une analyse, d’une systématisation des opérations se fit jour étant donné que ce travail de rationalisation était inédit.

– La multiplicité et la prolifération des sources. Si la première impression du chercheur est celle de l’existence de peu de doctrine, c’est une impression erronée. La littérature dédiée à la politique opérationnelle de la PESC est finalement abondante, diversifiée et d’intensité inégale. Au-delà de cette masse d’informations doctrinales de sources même non strictement juridique, il a évidemment fallu faire face aux nombreux instruments juridiques dédiés à la PESC, que ce soient les actes de droits dérivé ou encore les textes relevant de la soft law, telles les Communications de la Commission ou les Résolutions du Parlement. De surcroît, la jurisprudence a fait irruption : certes le contentieux relatif aux mesures restrictives ne cesse de croître depuis déjà 2008, depuis l’affaire Kadi, mais d’autres affaires intéressant les opérations menées dans le cadre de la PSDC ont surgi après le début de ce doctorat.

– Les interférences de la PESC avec les autres politiques de l’Union européenne. Le terrorisme, les armes légères et de petit calibre, la sécurité énergétique, les risques climatiques ne sont pas étrangers au domaine de la PESC mais ils peuvent, aussi, assez légitimement être étudiés, de manière principale, au sein respectivement de l’Espace de liberté, de sécurité et de justice, de la politique commerciale ou de coopération au développement, de la politique de l’énergie et de la politique de l’environnement. Il a par conséquent fallu appréhender l’articulation entre les différentes politiques mais sans en faire la matière principale de l’étude.

Le fil conducteur de la thèse :

L’étude de la politique opérationnelle dans le cadre de la PESC recèle une dialectique immuable entre les cohérences et les singularités. Une dialectique persistante, tout comme l’est celle entre la diversité et l’unité au sein du droit de l’Union européenne.

Ainsi, d’une part, les singularités de la PESC existent. Il y a une réelle et persistante altération du modèle de construction de l’Union européenne par la PESC. D’autre part, des cohérences se construisent au gré du développement de la politique opérationnelle de l’Union européenne dans le cadre de la PESC. Finalement, il est sans doute certain que la tension constante entre singularités et cohérences subsistera. Cette dialectique suit la logique globale de la construction de l’Union européenne et confirme la thèse de Luuk van Middelaar, celle du développement de la sphère intermédiaire, dont la politique opérationnelle de la PESC est l’illustration topique.

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