La conditionnalité économique et financière dans les politiques de l’UE, Workshop Corté, 29-30 septembre 2016

Le Centre d’Excellence Jean Monnet d’Aquitaine en collaboration avec l’Université de Corte (Corse) organise un colloque intitulé « la conditionnalité économique et financière dans les politiques de l’UE » qui aura lieu les jeudi 29 et vendredi 30 septembre à l’Université de Corse à Corte.

Les responsables scientifiques de cette manifestation sont: Olivier Clerc, Maître de conférences à l’Université de Corse et Francette Fines, Professeur à l’Université de La Rochelle

L’ambition du workshop est de mesurer l’usage de la conditionnalité économique et financière dans les différentes politiques européennes. Elle fait en effet partie des nouveaux outils mis en place par l’Union européenne afin d’assurer l’efficacité de ses diverses interventions. Il s’agit de réguler les politiques publiques nationales sur la base de considérations économiques et financières traduites en conditions que l’on intègre à la norme européenne. La conditionnalité économique et financière a pour objet de subordonner l’attribution d’un avantage ou d’une subvention à une réorientation des politiques nationales allant dans le sens du respect des objectifs économiques fixés au niveau européen et, plus largement, d’une convergence des économies nationales.
La conditionnalité économique et financière est située au coeur du dispositif européen de gouvernance économique depuis l’origine par le biais des critères de convergence. La survenance des crises ayant frappé la zone euro à partir de 2007 a toutefois encore accentué son usage. La mise en place de mécanismes d’assistance au bénéfice des Etats les plus durement frappés par la crise des dettes publiques n’a en effet pu avoir lieu, suite à l’opposition de certains Etats dont l’Allemagne, que parce que le versement des aides conjoncturelles est soumis à une stricte conditionnalité qui se répercute dans les plans d’aide aux Etats de la zone euro.
La diffusion de la conditionnalité économique et financière s’étend bien au-delà du seul dispositif européen de gouvernance macroéconomique pour toucher d’autres politiques publiques. En matière de concurrence, il est ainsi communément admis que la Commission, au-delà de l’objectif de l’intégration des marchés et du respect de la libre concurrence, utilise ses prérogatives de contrôle des aides d’Etat pour canaliser les ressources nationales vers la réalisation des objectifs européens, pour guider les Etats vers un « interventionnisme libéral ».
De même, l’usage de la conditionnalité permet aux Institutions européennes de s’immiscer dans la gestion des affaires locales comme en témoignent certaines des conditions imposées au financement d’un SIEG ou la prégnance des exigences européennes sur les finances publiques locales. Surtout, en matière de cohésion territoriale, les nouveaux principes de mise en oeuvre des fonds structurels pour la période 2014-2020 conditionnent leur versement au respect par l’Etat membre des règles européennes de discipline budgétaire.
En définitive, si la conditionnalité apparaît comme un outil incitatif en vue de modifier les politiques ou le comportement des autorités publiques et des entreprises privées, l’usage qui en est fait par les Institutions européennes n’est donc pas sans soulever de nombreuses questions. Soudainement révélée avec la crise économique, la conditionnalité économique et financière concentre toutes les critiques de l’ultralibéralisme ; elle apparait comme une arme permettant à l’Union d’imposer, dans toutes les politiques publiques, ses exigences libérales voire « austéritaires ».

Voici le programme

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