Le professeur de droit Carine Bernault de l’Université de Nantes nous éclaire sur certains moyens utilisés pour développer l’open access :
- Un des moyens de la mise en œuvre de l’open access est par les Licences Creatives Commons. Ce type de licence a l’avantage d’avoir six formes correspondant aux différents souhaits de l’auteur. Toutefois, il est possible de citer les licences à réciprocité et les licences propres aux archives.
- Et enfin elle nous explique le fonctionnement du tiré à part numérique, ce qui nous amènera à nous interroger sur les conséquences de l’open access.
Dans la prochaine partie, Mme Bernault nous expliquera les conséquences de l’open access.
Pour en savoir plus sur Carine Bernault :
- Après une thèse rédigée sous la direction du professeur André Lucas intitulée « la propriété littéraire et artistique appliquée à l’audiovisuel », Carine Bernault a été recrutée comme Maître de Conférences à l’Université de Nantes en 2002.
- Elle est devenue professeur en 2013 et dirige actuellement l’Institut de Recherche en Droit privé (IRDP) ainsi qu’un DU « propriété intellectuelle » en formation à distance.
- Auteur de nombreux articles, elle est membre du comité de rédaction de la revue mensuelle « l’essentiel de la propriété intellectuelle » (Lextenso) et contribue à la chronique trimestrielle de propriété littéraire et artistique de la revue « propriétés intellectuelles ».
Son ouvrage : « Open access et droit d’auteur » a été publié en janvier 2016 chez Larcier.
L’open access est en plein essor dans de nombreux pays. Cet ouvrage s’intéresse au rôle tenu par le droit d’auteur dans cette évolution et envisage les moyens de promouvoir l’open access.
Pour aller plus loin :
- Licences Creative Commons
- Il existe une tendance au développement des licences de réciprocité. L’Équateur envisage ce type de licence. Les licences à réciprocité sont construite autour de l’idée des biens communs, l’objectif est de démontrer que ces biens permettent de créer et implémenter de nouveaux modes de production, de circuits de distributions monétaires et de flux. Contrairement aux Licences Creatives Commons, elles n’ont pas les limites liées à la non utilisation commerciale et à la non modification qui semblent contredire l’idée de bien commun.
Pour revoir la première partie de l’interview :
Par Nicolas BREMAND, Doctorant en droit de l’UE, Université de Nantes.
blogdroiteuropéen 