Le sommaire de cet article

I- Les conditions substantielles de l’exemption

A- L’admission exceptionnelle des ententes un modèle relatif

B- Le progrès économique et social, levier de l’exemption

II- Les procédures d’exemption

A- Des procédures larges

B- Une pratique timide

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Mode de citation suggérée: S. Benisty,  La politique d’exemption, révélateur du modèle de concurrence en droit français, E-colloque Droit de la concurrence et accord d’association UE-Tunisie: Etats des lieux et perspectives, Blogdroiteuropeen, Juillet 2017, http://wp.me/p6OBGR-2jY

Samuel Benisty est Maître de Conférences en droit privé et sciences criminelles, Université Paris-Est Créteil.

(Re) voir les contributions précédentes de ce colloque:

• A. Hammami Marrakchi, État et droit de la concurrence à l’épreuve de l’accord d’association,
• H. Abbes,  L’évolution du Conseil tunisien de la concurrence à la lumière de l’accord d’association,
• N. Obame, La répartition des compétences entre l’UE et les États membres dans le cadre de l’adoption des accords avec la Tunisie
• R. Rabia,  Les rapports entre le droit de la concurrence de l’UE et le droit international,
• N. Ligneul, L’approfondissement des relations euro-tunisiennes: vers une intégration du droit d’investissement
• B. Karray, Quelles règles concurrence dans le futur Accord de libre-échange complet et approfondi ?
• N. Baccouche, Droit de la concurrence et Accord d’association entre la Tunisie et l’Union Européenne et ses Etats membres (Propos introductifs),
• B. Karray et N. Ligneul, Avant propos avant le lancement de la publication des actes du colloque,

Ne manquez pas demain à 12h30: L’entreprise à l’épreuve des règles de concurrence issues de l’accord d’association par Saoussen Jammoussi Azaiez