Note d’Actualité : La levée des obstacles du marché unique numérique

Blogdroiteuropéen vous propose la Note d’Actualité relative à la levée des obstacles du marché unique numérique (NADMI 2/2017).

Depuis mai 2015, la Commission européenne a décidé de faire de la création du marché unique numérique une de ses priorités. Pour réaliser ce marché, elle souhaite lever les obstacles horizontaux qui l’entravent. À cette fin, il est en cours d’élaboration une proposition de règlement interdisant le blocage géographique. La recherche du consensus au sein du trilogue de l’Union (Commission européenne, Parlement européen et Conseil) est très houleuse. La Commission propose également de libéraliser la circulation des données à caractère non personnel. Le potentiel économique du big data paraît sans limites, mais nécessite un encadrement juridique.

 

Au sommaire de cette NADMI : La levée des obstacles du marché unique numérique : 

  • La fin du géoblocage ou blocage géographique
  • Libre circulation des données : de la réglementation aux contournements techniques

 

Télécharger cette NADMI 2/2017 ici.

 

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