La requête individuelle en vertu de la CEDH, lecture pour préparer la rentrée

Ce guide pratique de 160 pages devrait devenir incontournable dans les bibliographies des cours abordant le contentieux de la CEDH et dans les étagères des bibliothèques universitaires et des cabinets d’avocats. Il est à conseiller à tous ceux (notamment aux candidats au CRPA ou praticiens) qui souhaitent rapidement connaître les modalités de la fameuse requête individuelle devant la Cour Européenne des droits de l’Homme. L’ouvrage est rédigé d’une manière claire et synthétique. La présentation  est classique elle s’articule autour de trois chapitres.

Le premier chapitre est consacré à la présentation des organes de la Convention européenne des droits de l’Homme. Il  aborde tout aussi bien l’organisation de la Cour européenne des droits de l’homme, le Comité des Ministres en tant que garant de l’efficacité du système, mais également les autres organes : l’Assemblée parlementaire qui participe à l’élection des juges à la Cour, le secrétaire Général qui dispose de pouvoirs d’enquêtes au sens de l’article 52 de la CEDH, et enfin le Commissaire aux droits de l’Homme institué depuis 1999 et qui peut intervenir devant la Cour.

Le deuxième chapitre aborde en détail les différentes étapes de la procédure devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme de l’introduction de la requête individuelle à examen de la requête par la Cour, en passant par la question centrale de la recevabilité tout en évoquant, les mesures provisoires, la tierce opposition et la solution non contentieuse du litige.

Le troisième chapitre examine la procédure devant le Comité des Ministres tant en ce qui concerne la surveillance de l’exécution des arrêts de la Cour que de l’exécution des termes des règlements amiables.

L’intérêt principal de ce guide  à un prix modique est d’être tout à la fois concis et assez complet. En outre, il est rédigé par deux praticiens spécialistes de la CEDH notamment Linos-Alexandre Sicilianos qui est l’actuel président de la Cour, et Maria Andriani Kostopoulou qui est avocate auprès de la Cour de Cassation grecque: argument supplémentaire s’il en fallait pour en recommander la lecture.

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