CHANGEMENT CLIMATIQUE: Que peut faire le droit européen?

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L’urgence climatique

L’humanité est rentrée dans une nouvelle ère biologique : l’Anthropocène. Ce terme, initialement proposé par le biologiste américain Eugene F. Stoermer, a été popularisé au début des années 2000 par le prix Nobel de la chimie Paul Crutzen. Il désigne l’époque dans laquelle l’action des hommes est susceptible de provoquer des changements bio-géophysiques à l’échelle globale. L’homme, maître de la planète, est désormais en mesure d’influencer le climat et la biodiversité du fait de l’accumulation accélérée de gaz à effet de serre ainsi que des dégâts irréversibles causés par la surconsommation des ressources naturelles. Les risques sanitaires et environnementaux qui menacent la planète ont atteint une telle envergure que, dans son rapport rendu le 8 octobre 2018, le GIEC (Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat) a annoncé qu’il reste peu d’années à l’humanité pour agir afin de préserver les conditions de vie sur Terre. Ce rapport est important puisque, pour la première fois, les principaux experts mondiaux des questions climatiques (le GIEC, créé en 1988 par le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) et par l’Organisation météorologique mondiale (OMM), est aujourd’hui le principal organe international chargé d’évaluer le changement climatique) ont indiqué, de manière claire, que la protection de la planète commande une action immédiate et efficace sur la base des données scientifiques considérées. Attendre signifierait réduire, voire annuler, nos chances de survie.

L’initiative « Covering climate now »

Nos partenaires

Face à ces défis majeurs, alors que le 23 septembre 2019 se tiendra à New York un sommet des Nations-Unies dédié au changement climatique, que peut le droit ? Que doit le juriste ? Quel est, en d’autres termes, le rôle du droit et la tâche du juriste vis-à-vis des risques climatiques qui requièrent une prise de décision à la fois rapide, dans son délai, et efficace dans sa mise en œuvre ? Peut-on éviter ce que certains appellent déjà le « grand effondrement de la planète » ? Quels outils juridiques peuvent, à cet égard, être envisagés et mis en œuvre à l’échelle de l’Union européenne et/ou de ses États membres ?  Le blogdroiteuropéen s’insère dans ce contexte de réflexion et, à l’occasion de la rentrée 2019, lance une nouvelle rubrique dans son site : Changement climatique : que peut faire le droit européen? Cette rubrique sera coordonnée par Alessandra Donati (Research fellow à l’Institut Max Planck de Luxembourg ; Docteur en droit de l’Université Paris 1 – Panthéon Sorbonne ; Avocate aux Ordres de Paris et Milan), Misha Plagis (Postdoctoral Researcher à l’Institut T.M.C. Asser de La Haye; Docteur en droit de la Freie Universität de Berlin) et Olivia Tambou (Maître de Conférences HDR en droit à l’Université Paris-Dauphine). Cette initiative n’est pas isolée, mais fait partie d’un projet plus étendu lancé par le Columbia Law Journalism, The Guardian et The Nation qui regroupe aujourd’hui un grand nombre de revues, magazines, scientifiques et institutions dans le monde. La finalité de ce projet est de grande envergure et nous la partageons. Il s’agit de plus et mieux informer les citoyens (et, dans notre cas, notamment les juristes) sur les risques et les enjeux liés au changement climatique. L’information est en effet étroitement liée à la prévention. Il ne peut pas y avoir prévention sans information. La lutte contre le changement climatique passe ainsi, d’abord, par le partage et le développement des connaissances autour de ce sujet qui représente, à plusieurs égards, «  the most urgent story of our time ».

Notre projet

Pour atteindre cet objectif, en ligne avec l’initiative Covering climate now, nous allons vous proposer tout au long de cette semaine des publications sur le changement climatique.  Ensuite, notre rubrique sera régulièrement alimentée. L’objectif est de traiter dans une perspective européenne de différents aspects du changement climatique et de la pluralité d’acteurs impliqués. Il s’agit en effet d’un sujet à la fois pluriel et complexe. Le changement climatique défi nos systèmes de transports; il impose de repenser notre modèle économique ; il invite à revoir nos sources d’approvisionnement énergétiques ; il requiert d’intensifier nos instruments de protection de l’environnement et de la santé publique et d’adapter, dans une optique durable, nos habitudes alimentaires et nos pratiques d’utilisation des terres. Le changement climatique ne connaît pas de barrières géographiques ni de limitations politiques: tant les décideurs politiques que les décideurs privés (entreprises, société civile et individus) sont des acteurs incontournables. Même du point de vue temporel, le changement climatique ne se limite pas à déployer ses effets au détriment des générations présentes, mais a le potentiel d’affecter les chances de survie des générations futures.

Rejoignez-nous

Dans un droit toujours plus global, le changement climatique peut devenir le levier facilitant la rénovation et l’intégration des systèmes juridiques ou se résumer à une menace, toujours plus imminente, qui traduit l’incapacité des décideurs à agir. C’est à nous, juristes et citoyens d’aujourd’hui, que revient la tâche d’entreprendre cette révolution copernicienne. La lutte contre le changement climatique est encore possible, mais elle requiert, comme le rappelle le GIEC, un effort sans précédent dans l’histoire humaine.

Si vous êtes de l’un de ces juristes et vous voulez donner votre apport à la réflexion sur le changement climatique dans une perspective européenne, n’hésitez pas à envoyer votre CV et une proposition de publication d’environ 300 mots à blogdroiteuropeen@gmail.com. Vos contributions, en français ou en anglais, pourront prendre la forme d’un post(environ 1000 mots sans notes) ou d’un working paper (10-12 pages en Times 12 avec des notes).

Nous restons à votre écoute!

Alessandra Donati

Un avant-goût de la programmation de la semaine :

Mardi  17 septembre : « Le changement climatique et l’UE: quelques repères » par Olivia Tambou, Maître de Conférences HDR en droit à l’Université Paris-Dauphine.

Mercredi 18 septembre : « Enseigner le changement climatique en faculté de droit » par Bernadette Le Baut-Ferrarese, Professeure à l’Université de Lyon III.

Jeudi  19 septembre : « Que retenir du premier People Climate case devant la CJUE ? » par Eve Truilhé-Marengo, Directrice de recherche CNRS, Directrice du Centre d’Etudes et de Recherches Internationales et Communautaires (CERIC) et par Estelle Brosset, Professeure de droit public, Chaire Jean Monnet, Faculté de droit et de science politique, Aix-en-Provence, Coordinatrice du CEJM.

Vendredi 20 septembre : « Intelligence artificielle et changement climatique que peut faire l’Europe ? » Vidéo par Cédric Villani, député de la République en Marche.  

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