1. Introduction
2. Premières considérations concernant la méthode
3. La tradition UE des consultations comme mécanisme d’input
   1. Articulation et agrégation des intérêts au niveau UE
   1. Revanche européenne
   1. Crise en Europe et tendance évolutive des consultations de la Commission
4. Organisation et travaux de la Conférence
5. Les propositions finales: points forts et points faibles
6. Quelques considérations finales

1.Introduction

Le 9 mai 2022, à l’occasion de la Fête de l’Europe, s’est clôturée la Conférence sur l’avenir de l’Europe. Avant même que les travaux de la Conférence ne soient terminés, ont déjà été publiées plusieurs évaluations de centres-experts sur cet exercice démocratique Rappelons notamment un rapport de la Fondation Bertelsmann, le High Level Advisory Group Report du 22 février 2022, une policy brief du CEPS du 12 mai 2022, le rapport du centre Martens de mai 2022 et un policy paper de la Fondation Robert Schuman dans sa revue Question d’Europe n°636 du 20 juin 2022.

Maintenant les trois institutions qui ont mis sur pied et géré la Conférence, c’est-à-dire la Commission, le Parlement européen et le Conseil doivent envisager comment donner effectivement suite aux propositions finales de la Conférence. Tant le Parlement européen que le Conseil et la Commission ont du reste déjà publié leurs premières considérations.

Il nous semble donc urgent et utile de formuler ici quelques observations qui semblent avoir échappé à la plupart des observateurs. Les jugements émis jusqu’à présent, et que l’on retrouve dans les rapports cités plus haut, oscillent entre une déqualification de cet exercice en une sorte de sondage approfondi et une évaluation critique de cet exercice considéré comme une tentative décevante de participation (démocratique).

Pour lire la suite de ce Workingpaper

Massimo BALDUCCI massimo.balducci@crogef.it (expert du Conseil de l’Europe)

Christiane COLINET: c.colinet@avocat.be (avocat au Barreau de Bruxelles

et au Barreau de Florence)

Giorgio NATALICCHI: giorgio.natalicchi@unifi.it (prof. de “Politiques d’intégration européenne”, Université de Florence)