Ma thèse en 180 secondes version blogdroiteuropéen – par Elisabet Ruiz Cairó

Ma thèse en 180 secondes est un concours dont le but est de présenter les propos d’une thèse de doctorat au grand public. Les doctorants ont 3 minutes pour convaincre leur auditoire et lui faire comprendre en termes simples et clairs le thème de leur projet de recherche.

Dans la version blogdroiteuropeen d’aujourd’hui, Elisabet Ruiz Cairó nous explique en quoi consiste sa thèse de doctorat. Vous n’aurez besoin que de 3 minutes pour parcourir ce post et comprendre le sujet et l’objectif de sa thèse intitulée « The promotion of public health in EU external relations ». Prêt(e) ?

Top chrono. 

Le 30 novembre 2022, la Commission européenne a adopté une nouvelle stratégie qui « érige la santé mondiale en pilier essentiel de la politique extérieure de l’UE ». Pourtant, lorsque l’on pense à l’action extérieure de l’Union européenne, ce n’est pas la politique de santé qui nous vient immédiatement à l’esprit, mais plutôt la politique commerciale, la politique extérieure et de sécurité commune ou encore, de plus en plus, la politique environnementale et climatique.

Dès lors, quelles sont les caractéristiques essentielles de la politique extérieure de santé de l’Union européenne et comment le rôle de l’Union européenne pourrait-il être renforcé dans ce domaine ? Ce sont précisément ces questions que la présente thèse, intitulée « The promotion of public health in EU external relations », aborde.

La thèse examine, tout d’abord, le cadre constitutionnel de la politique de santé de l’Union européenne. Cet objectif s’explique par le manque de doctrine juridique dans le domaine, notamment en ce qui concerne le volet extérieur de cette politique. La thèse révèle une forte fragmentation en matière de santé publique, laquelle découle de l’utilisation de plusieurs bases juridiques pour légiférer, de l’existence de nombreuses institutions, agences et autres organismes dont le statut juridique est parfois incertain, et des différents statuts que l’Union européenne a acquis au sein des organisations internationales actives en matière de santé publique, allant du statut d’observateur à celui de membre à part entière. Ainsi, la promotion de la santé, par l’Union européenne, sur la scène internationale est mise en œuvre par des acteurs variés, selon des procédures divergentes, et au sein d’un nombre toujours croissant d’organismes internationaux, incluant des organisations traditionnelles telles que l’Organisation mondiale de la santé (OMS) ou l’Organisation mondiale du commerce (OMC), mais aussi des groupes informels comme le G-20.

Cette fragmentation a pour résultat des actions plus ou moins efficaces pour promouvoir la santé mondiale. La thèse poursuit ainsi un deuxième objectif, visant à évaluer le rôle de l’Union européenne dans plusieurs domaines de la santé mondiale et à déterminer les éléments qui ont contribué à l’influence de l’Union dans les négociations internationales ou, au contraire, qui ont limité ladite influence. Cette évaluation est illustrée par de nombreux exemples tels que les mesures adoptées par l’Union européenne pour lutter contre la pandémie de la COVID-19, l’influence de l’Union dans les négociations de la Convention-cadre pour la lutte anti-tabac, les dispositions introduites dans les accords de libre-échange pour protéger la santé des consommateurs, ou encore le rôle dans l’adoption de la déclaration de Doha relative à l’accord sur les ADPIC et l’accès aux médicaments. Plusieurs facteurs déterminent l’influence de l’Union européenne sur la scène internationale. En particulier, la base juridique utilisée et le statut de l’Union européenne dans l’enceinte internationale concernée jouent un rôle prépondérant. C’est ainsi que l’Union européenne a pu participer pleinement, sur la base de l’article 114 TFUE, dans la négociation de la Convention-cadre sur la lutte anti-tabac et influencer considérablement le texte de cet accord, alors qu’elle n’a pu que coordonner les positions des États membres lors de la négociation du Règlement sanitaire international, dans le cadre de laquelle elle agissait sur la base de l’article 168 TFUE. Ces différences expliquent également que l’Union européenne ait parfois plus de possibilités de promouvoir la santé publique au sein de l’OMC, où elle participe en tant que membre fondateur, plutôt qu’au sein de l’OMS, où elle n’a qu’un statut d’observateur avec des droits limités.

Ces études de cas permettent de proposer plusieurs mesures pour renforcer l’action extérieure de l’Union européenne en matière de santé publique, des modifications qui ont récemment été soutenues par les institutions européennes.

D’abord, la thèse propose de renforcer la compétence de l’Union en matière de santé publique, telle qu’inscrite à l’article 168 TFUE. L’Union européenne est en réalité bien plus active en matière de santé publique que ce que semble dicter cette disposition, qui ne prévoit qu’une compétence d’appui. Il est indispensable d’assurer l’efficacité de l’article 168 TFUE et de garantir une uniformité dans les actions que l’Union peut entreprendre en matière de santé publique.  Une modification des compétences de l’Union en matière de santé publique a également été exigée par le Parlement européen en juin 2022.

Ensuite, la thèse propose de renforcer le statut de l’Union européenne au sein de l’OMS. L’Union participe à cette organisation en tant qu’observateur et, bien que l’acquisition du statut de membre semble invraisemblable à l’heure actuelle, il existe plusieurs mécanismes pour accroître les droits et l’influence de l’Union au sein de cette organisation internationale. La Commission européenne semble partager cette volonté et, dans sa stratégie de santé mondiale, elle propose un renforcement du statut de l’Union en tant que première étape vers l’acquisition du statut de membre.

Enfin, une clarification des objectifs et des principes liés à la santé dans l’Union européenne est indispensable. Si les traités énoncent des objectifs larges de prise en compte de la santé dans toutes les activités de l’Union (articles 9 et 168, paragraphe 1, TFUE), les obligations découlant de ces dispositions sont incertaines et aucune référence à la santé n’apparaît parmi les objectifs de l’action extérieure de l’Union européenne (article 21 TUE). En outre, l’article 168 TFUE ne précise pas les principes devant guider la politique de santé de l’Union européenne, comme le fait, par exemple, la disposition relative à la protection de l’environnement. La définition de tels principes permettrait d’articuler une politique plus uniforme, aussi bien à l’interne qu’à l’externe, et de lier la politique de santé à des principes tels que la précaution, la solidarité ou la durabilité.

La politique de santé de l’Union européenne s’est développée de manière progressive en utilisant tous les moyens à disposition dans les traités. La pandémie de la COVID-19 a permis néanmoins de proposer des mesures courageuses pour développer une politique plus uniforme, cohérente et structurée qui pourrait découler en un rôle renforcé de l’Union européenne sur la scène internationale.

…3, 2, 1, le temps de ce post est écoulé.

Elisabet Ruiz Cairó est docteure en droit de l’Université de Genève et consultante juridique au sein de l’Organisation mondiale de la santé. Sa thèse est publiée chez Schulthess.

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