En tant que principe général multidimensionnel de l’ordre juridique de l’Union européenne, la proportionnalité joue un rôle clé dans le développement du droit pénal national et européen. Dès les premières étapes du processus d’intégration, la Cour de justice s’est constamment référée au principe de proportionnalité pour évaluer la compatibilité des choix nationaux en matière d’incrimination et de sanctions pénales avec les traités. Plus récemment, à la suite du traité de Lisbonne, la proportionnalité est devenue un fil conducteur pour l’exercice des pouvoirs de droit pénal de l’UE en vertu de l’article 83 du TFUE.
Le traité de Lisbonne lui-même a donné une importance autonome au principe de proportionnalité des sanctions, désormais inscrit à l’article 49, paragraphe 3, de la Charte : « la sévérité des peines ne doit pas être disproportionnée par rapport à l’infraction pénale ».
Le potentiel de cette disposition doit encore être pleinement exploré. D’une part, d’un point de vue conceptuel, le libellé de la Charte ne décrit pas tout le spectre du principe de proportionnalité des sanctions pénales en droit communautaire. Par exemple, elle postule une vision uniquement rétrospective de la proportionnalité, qui diffère de la théorisation intrinsèquement prospective du principe général de proportionnalité, selon lequel toute mesure doit être adaptée au but poursuivi et ne doit pas dépasser les limites de ce qui est nécessaire pour l’atteindre. En revanche, l’article 49, paragraphe 3, de la Charte a longtemps été une disposition silencieuse, la Cour de justice s’étant abstenue de lui accorder un rôle effectif. La Cour s’est traditionnellement appuyée sur différentes expressions du principe de proportionnalité, telles que les dispositions du traité relatives aux dérogations au droit de la libre circulation, l’article 52, paragraphe 1, de la Charte, ou le paradigme « efficace, proportionné et dissuasif », issu de la jurisprudence de la Cour et fréquemment inscrit dans le droit dérivé de l’UE.
Ce colloque aura lieu les 11-12 mai 2023 à Turin.
Les propositions peuvent être envoyées avant le 5 mars 2023.
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