Présentation
Le règlement européen sur l’IA adopté en juin 2024 propose un encadrement juridique original des systèmes d’IA et des modèles d’IA à usage général dont la mise en application a partiellement commencé le 2 février 2025. Ce texte complexe repose sur une approche globale fondée sur les risques liés aux usages de ces services et produits. Cet ouvrage analyse deux thématiques transversales novatrices proposées par le règlement : la tentative de standardisation des droits fondamentaux afin de permettre la circulation de systèmes d’IA sûrs au sein de l’Union européenne, et l’institution de bacs à sable réglementaire afin d’assurer une forme renouvelée de gouvernance de la régulation de l’IA dans l’Union européenne.
L’ouvrage examine également l’impact du règlement sur l’IA dans différents secteurs clés : santé, assurances, services financiers, asile, migrations et gestion des frontières. Ces analyses sectorielles sont accompagnées de réflexions sur l’articulation du règlement avec les réglementations sur la sécurité des produits et le droit d’auteur dans le numérique. Enfin, une approche comparative permet d’éclairer la spécificité du modèle européen par rapport à ceux du Royaume-Uni, des États-Unis, du Japon, de la Corée du Sud, du Brésil ou encore de Singapour, ainsi qu’à la récente convention-cadre du Conseil de l’Europe sur l’IA.
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Dans le cadre de la semaine de l’Open Access, le Centre de Droit Dauphine Cr2D est heureux de vous offrir six chapitres issus de cet ouvrage que vous retrouverez sur HAL. Voir nos anciens contenus sur l’Open Access
Propos introductifs — Olivia Tambou
IA et services financiers : esquisse des points de contact — Arnaud Raynouard, Tony Baudot
AI and Migration, Asylum and Border Control Management: Impact of the AI Act — Evelien Brouwer
Asian and North American approaches: what, if any, differences? — Arnaud Raynouard
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