Étiquette : AI Act

A no-entry sign with circuit patterns and text "SENS INTERDIT AI" over a European Union flag.
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Le Digital Omnibus et l’allègement de l’AI Act : Simplification régulatoires au détriment des Droits Fondamentaux ?, Part 3, Nidal Askar

Après nous être concentrés, dans nos deux derniers posts, sur le paquet initial de la proposition dite « Omnibus », ce troisième volet est consacré à un nouvel élément introduit par le dernier compromis du Conseil de l’Union européenne du 13 mars 2026, puis repris par le Parlement européen, dans sa position adoptée le 26 mars 2026. Il s’agit d’une nouvelle interdiction introduite à l’article 5 du RIA, visant les … Continuer de lire Le Digital Omnibus et l’allègement de l’AI Act : Simplification régulatoires au détriment des Droits Fondamentaux ?, Part 3, Nidal Askar

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Le Digital Omnibus et l’allègement de l’AI Act : Simplification régulatoires au détriment des Droits Fondamentaux ?, Part 2, Nidal Askar

Dans la première partie nous avons démontré que les simplifications réglementaires introduites par l’AI Omnibus au service de la compétitivité, traduisent déjà un infléchissement du cadre normatif de l’Union, susceptible d’affecter le niveau de protection initialement envisagé. Dans cette deuxième partie, nous nous concentrerons sur l’allègement du régime applicable aux GPAI et aux systèmes d’IA générative et l’affaiblissement des garanties liées aux droits fondamentaux. 1. … Continuer de lire Le Digital Omnibus et l’allègement de l’AI Act : Simplification régulatoires au détriment des Droits Fondamentaux ?, Part 2, Nidal Askar

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Article mis en avant
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Pourquoi s’intéresser aux omnibus numériques? Part 2 : Une réforme peu cohérente au regard de ses objectifs, Olivia Tambou

Dans notre précédent post, nous avons mis en avant que la technique de l’omnibus est considérée par la Commission comme un outil de simplification afin d’améliorer la compétitivité des entreprises européennes. Dans ce post nous soutenons que cet objectif n’est pas pleinement atteint. Les omnibus numériques proposent une simplification de façade et leur contribution à l’amélioration de la compétitivité des entreprises européennes demeure incertaine. Analyser … Continuer de lire Pourquoi s’intéresser aux omnibus numériques? Part 2 : Une réforme peu cohérente au regard de ses objectifs, Olivia Tambou

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Ressources pour chercheurs en droit, Working papers

The protection of personal data in the context of AI systems used for professional purposes: a neglected issue, Ludovica Robustelli

Résumé en français : Bien que le déploiement de l’IA sur le lieu de travail ait suscité beaucoup d’attention, peu d’importance a été accordée aux violations potentielles des données à caractère personnel des travailleurs qui y sont associées. Dans un contexte d’engouement croissant à l’égard de l’IA, il importe de rappeler que les travailleurs sont exposés au traitement de leurs données à caractère personnel par … Continuer de lire The protection of personal data in the context of AI systems used for professional purposes: a neglected issue, Ludovica Robustelli

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Parutions d'ouvrages

Le règlement européen sur l’IA et au-delà. Quel encadrement de l’IA ? Bruylant 2025

Présentation Le règlement européen sur l’IA adopté en juin 2024 propose un encadrement juridique original des systèmes d’IA et des modèles d’IA à usage général dont la mise en application a partiellement commencé le 2 février 2025. Ce texte complexe repose sur une approche globale fondée sur les risques liés aux usages de ces services et produits. Cet ouvrage analyse deux thématiques transversales novatrices proposées … Continuer de lire Le règlement européen sur l’IA et au-delà. Quel encadrement de l’IA ? Bruylant 2025

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