Dans cette dernière partie d’interview, Stéphane Leyenberger revient sur le bilan de l’activité du Greco et évoque l’utilité de ses travaux. (Re)voir les autres parties d’interviews ici Continuer de lire Bilan du Greco, évoqué par Stéphane Leyenberger
European Papers- Jean Monnet Network (EP-JMN) Summer School, Paris, 6-10 September 2022 Pour en savoir plus: Continuer de lire Rule of Law and Human Rights in Europe and the World in Times of Contestation
Dans cette deuxième partie d’interview de Stephane Leyenberger, membre du secrétariat du Groupe d’Etats contre la corruption au sein de la direction des Droits de l’Homme et de l’Etat de droit du Conseil de l’Europe nous explique: la procédure d’évaluation du Greco la possibilité pour le GRECO d’être saisie par un de ses membres sur une situation précise sur le fondement de l’article 34 de … Continuer de lire La procédure d’évaluation du GRECO, expliquée par Stéphane Leyenberger
European Citizenship : What Added Value ? Pour en savoir plus Continuer de lire La citoyenneté européenne : quelle valeur ajoutée ? 23, 24 juin Strasbourg,
Présentation La dette publique est aussi ancienne que l’État. Expédient commode à l’impôt, l’emprunt participe comme celui-ci au financement du fonctionnement de l’État, il en garantit la capacité à gouverner. Rattaché au pouvoir d’édicter la loi, le recours à l’emprunt compose une des expressions de la souveraineté. En même temps, le souci de conserver le crédit le plus large auprès des investisseurs entraîne un renoncement … Continuer de lire Séminaire sur l’émission de dette publique, Luxembourg, 9 juin 2022
Dans cette première partie d’interview Stephane Leyenberger, membre du secrétariat du Groupe d’Etats contre la corruption au sein de la direction des Droits de l’Homme et de l’Etat de droit du Conseil de l’Europe. Il nous explique la mission du Greco et ses membres. ( Notons que cette interview a été réalisée en novembre 2019. Depuis la Russie comme l’indique le site internet du Greco … Continuer de lire Découvrer le Gréco avec Stephane Leyenberger
Cette recherche publiée le 24 mai, réalisée à la demande du département thématique des droits des citoyens et des affaires constitutionnelles du Parlement européen, explique la notion de primauté du droit de l’UE et ses conséquences pratiques, telle qu’elle résulte du système des traités et a été développée par la jurisprudence de la Cour de justice depuis 1964. Elle explique comment et avec quelles limites … Continuer de lire Rapport de Jacques Ziller sur la primauté du droit de l’UE
Le prochain séminaire aura lieu le mardi 31 mai, à 12h30, en ligne, via Zoom (lien). Brice Laurent, sociologue, chargé de recherche au Centre de sociologie de l’innovation, présentera son ouvrage European Objects, The Troubled Dreams of Harmonization, publié au MIT Press en 2022. L’ouvrage sera discuté par Vincent Réveillère, juriste, d’Aix-Marseille Université. Le GIS Euro-Lab a lancé son séminaire en ligne consacré à l’actualité … Continuer de lire European Objects, The Troubled Dreams of Harmonization, mardi 21 mai, 12h30, Séminaire en ligne
Les 6, 7 et 8 juillet 2022 auront lieu les 7e Journées internationales David-Constant consacrées au thème “L’idée de constitution économique en Europe : Généalogie et état des lieux”, organisées par la Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie de l’Université de Liège, sous l’égide de l’Association internationale de droit économique. Le colloque vise à retracer l’histoire, mouvementée, du concept et à en étudier l’actualité au sein … Continuer de lire L’idée de Constitution économique en Europe (Liège, 6-8 juillet)
Dans cette troisième et dernière partie d’interview, Mme Fontanel représentante permanente de la France auprès du Conseil de l’Europe : évoque ‘exécution des arrêts de la Cour Européenne des Droits de l’Homme et le rôle de la représentation permanente en cas de condamnation de la France. Elle évoque notamment l’arrêt J.M.B. et autres c. France du 30 janvier 2020 donne son avis sur les critiques … Continuer de lire Interview Mme Fontanel, part. 3
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