Appel à contribution – Ouvrage collectif sur le Pacte vert, deadline 14 avril 2025

Cet appel à contribution a pour objectif la publication d’un ouvrage collectif sur le Pacte vert pourl’Europe (Bruylant). Cet ouvrage offre l’occasion d’analyser les nombreuses dimensions juridiquesdu Green Deal et les défis soulevés par la transition écologique. Il fera l’objet d’un colloque derestitution fin 2025 à la Faculté Jean Monnet (Droit-Economie-Management) de l’Université Paris-Saclay. Voir l’argumntaire Les propositions de contributions de 5.000 signes maximum (espaces … Continuer de lire Appel à contribution – Ouvrage collectif sur le Pacte vert, deadline 14 avril 2025

EU law and the city: Untangling a co-constitutive relationship, Sc Po Paris, 30-31 Janvier

The Center for European Studies and Comparative Politics, together with the Urban School and the Law School of Sciences Po, are organising a conference titled ‘EU law and the City: Untangling a Co-constitutive Relationship’. The conference will take place on Thursday Jan. 30 and Friday Jan. 31. During the event, renowned legal scholars will have the opportunity to present their research on the relationship between … Continuer de lire EU law and the city: Untangling a co-constitutive relationship, Sc Po Paris, 30-31 Janvier

Public Law in era of contestation and systemic change ICON-Benelux Conference Call for Paper deadline 15 February

The ICON-S Benelux Chapter is organising its second conference on 22 and 23 May 2025. The conference will take place at the Université libre de Bruxelles – Faculty of Law and Criminology, with a programme of panels and in-person keynote sessions.This event is an opportunity for the public and European law community across the Netherlands, Belgium, Luxembourg and beyond to meet and exchange. It will … Continuer de lire Public Law in era of contestation and systemic change ICON-Benelux Conference Call for Paper deadline 15 February

Insights on EMU Reform, by Vanessa Aichstill

Résumé: L’UE a adopté d’importantes réformes en matière de réglementation financière et de gouvernance économique, notamment le Paquet finance numérique, le cadre de gestion des crises bancaires et de garantie des dépôts (CMDI), ainsi que le plan de relance NextGenerationEU. Ces mesures visent à renforcer l’Union économique et monétaire (UEM) pour garantir la stabilité financière et la résilience économique de l’Union et de ses États … Continuer de lire Insights on EMU Reform, by Vanessa Aichstill

The State of the EU 15 years after the Lisbon Treaty, SCEUS Young Scholars Workshop, Salzbourg 15-16 May 2025, deadline 31 December

The Salzburg Center of European Union Studies (SCEUS) organizes a two-day young scholars’ workshop on Thursday, 15 May 2025, and Friday, 16 May 2025, to offer PhD candidates and postdoctoral researchers —who have obtained their PhDs after 1 November 2020— in law, economics, or political science an opportunity to present papers related to European Union Studies.The theme of the workshop is “The State of the … Continuer de lire The State of the EU 15 years after the Lisbon Treaty, SCEUS Young Scholars Workshop, Salzbourg 15-16 May 2025, deadline 31 December

Le contentieux climatique devant la Cour européenne des droits de l’homme (arrêts KlimaSeniorinnen, Duarte Agostinho et Carême), Entre orthodoxie et avancées jurisprudentielles, Nicolas de Sadeleer

Alors que la Cour européenne des droits de l’homme (Cour EDH) avait déjà jugé que différents types de nuisances environnementales (acoustiques, atmosphériques, chimiques) provenant de stations d’épuration, de décharges, et d’installations industrielles tombaient sous le coup de l’article 8 CEDH, elle n’avait pas encore tranché des différends en matière climatique. Le 9 avril 2024, elle s’est prononcée pour la première fois sur ce sujet en … Continuer de lire Le contentieux climatique devant la Cour européenne des droits de l’homme (arrêts KlimaSeniorinnen, Duarte Agostinho et Carême), Entre orthodoxie et avancées jurisprudentielles, Nicolas de Sadeleer

Abstention : regard comparatiste sur les élections européennes, François Xavier Arnoux

FR       Pour lutter contre l’abstention électorale, diverses propositions visent à simplifier et à faciliter l’accès au vote : le vote obligatoire, le vote par procuration, par correspondance ou en ligne. Les élections européennes, où chaque pays utilise son propre système électoral, offrent un terrain d’étude comparatif unique. Les résultats montrent que les pays avec des systèmes de vote plus accessibles, comme par correspondance, tendent à … Continuer de lire Abstention : regard comparatiste sur les élections européennes, François Xavier Arnoux

L’exercice par les peuples autochtones des outre-mer de l’Union européenne de leur droit à l’autodétermination : la revendication indépendantiste au Groenland, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française*, Daniel Dormoy

Les Outre-mer de l’Union européenne, ce sont 22 collectivités ultra-marines (13 PTOM, 9 RUP) qui sont très différentes les unes des autres sur les plans géographique, climatique, démographique, économique ou institutionnel. Elles ont en commun leur « ultrapériphéricité », avec des difficultés spécifiques et des besoins comparables ainsi que des atouts en commun comme l’importance de leur territoire maritime et leur situation dans la géostratégie mondiale. … Continuer de lire L’exercice par les peuples autochtones des outre-mer de l’Union européenne de leur droit à l’autodétermination : la revendication indépendantiste au Groenland, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française*, Daniel Dormoy

Le règlement européen sur l’IA et au delà: quel encadrement de l’IA? colloque Paris-Dauphine 24 juin

Le règlement européen sur l’IA entrera en vigueur en juin/juillet 2024. Il pose un cadre juridique uniforme pour permettre le développement et la mise sur le marché européen de systèmes d’IA dignes de confiance. Alors que la Commission, le bureau européen de l’IA, les régulateurs, les organismes de normalisation s’attèlent à l’adoption de mesures pour faciliter la mise en œuvre de ce règlement, les fournisseurs, … Continuer de lire Le règlement européen sur l’IA et au delà: quel encadrement de l’IA? colloque Paris-Dauphine 24 juin