Auteur : otambou

Maître de Conférences en droit public spécialisée en droit européen: un peu geek et aimant l'innovation pédagogique Mon profil Linkedin : linkedin.com/in/olivia-tambou-72abb38a
Posts, Ressources pour chercheurs en droit

Why an Act of Parliament is Required before Brexit is Formally Launched, by Peter Oliver

 Résumé : Ce post analyse la décision de la Cour Suprême du RU dans laquelle les juges ont décidé à 8 voix contre 3 que le gouvernement du RU ne pouvait déclencher la procédure de retrait de l’UE sans l’accord du Parlement du RU. Les juges ont néanmoins considéré à l’unanimité que les règles relatives à la dévolution n’impliquaient pas que le gouvernement doive requérir … Continuer de lire Why an Act of Parliament is Required before Brexit is Formally Launched, by Peter Oliver

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Côté CJUE, Interviews

Les difficultés de la fonction de lecteur d’arrêts: interview Anne Schneider part. 3

Dans cette troisième partie d’interview Anne Schneider nous explique quelles sont les difficultés de la fonction de lecteur d’arrêts.  Elle évoque l’existence d’un vade-mecum pour aider les lecteurs d’arrêts dans leur tâche et explique les différences entre l’intervention du lecteur d’arrêt à la CJUE et au Tribunal. Anne Schneider est magistrat administratif depuis 2003, détachée en tant que référendaire ayant la qualité de lecteur d’arrêts … Continuer de lire Les difficultés de la fonction de lecteur d’arrêts: interview Anne Schneider part. 3

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Posts, Ressources pour chercheurs en droit

Open Access in Spain: Legal framework illustrated with the experience of University Jaume I, by Cristina Pauner Part. 2

Dans ce second post, Cristina Pauner analyse  l’article 37 de la loi de 2011 sur la Science, la technologie et l’innovation. Cette disposition permet aux chercheurs de publier librement leurs articles issus d’une activité de recherche financée majoritairement par des fonds publics. Le contenu de cet article  est assez proche de l’article 30 de la Loi française République numérique. Elle illustre en conclusion son propos … Continuer de lire Open Access in Spain: Legal framework illustrated with the experience of University Jaume I, by Cristina Pauner Part. 2

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Posts, Ressources pour chercheurs en droit

Open Access in Spain: key ressources, by Cristina Pauner Part. 1

Dans cette première partie de post, Cristina Pauner nous explique le développement de l’Open Access en Espagne à travers l’augmentation ces dix dernières années du nombre d’archives institutionnelles et du nombre de revues académiques accessibles en ligne. L’auteure évoque ensuite les différentes sources primaires  espagnoles (législations, jurisprudences) librement accessibles. 1. Open Access in Spain. Some key figures Open access is part of the process of … Continuer de lire Open Access in Spain: key ressources, by Cristina Pauner Part. 1

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Colloques

Les organismes européens de coopération territoriale. Aspects institutionnels et matériels », vendredi 10 février 2017 à Valenciennes.

L’Institut du développement et de la prospective (IDP) de l’Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis co-organise, en partenariat avec le Centre de documentation et de recherches européennes (CDRE) de l’Université de Pau et des Pays de l’Adour, un colloque international portant sur « Les organismes européens de coopération territoriale. Aspects institutionnels et matériels« , le vendredi 10 février 2017 à Valenciennes. Découvrez le programme ici. Continuer de lire Les organismes européens de coopération territoriale. Aspects institutionnels et matériels », vendredi 10 février 2017 à Valenciennes.

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séminaire

Brexsem 2 : Brexit et droit britannique, Séminaire IREDIES Paris, 24 février 2017

L’Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne (IREDIES) organise la deuxième séance du Séminaire de l’IREDIES sur le Brexit, sous la coordination de Ségolène BARBOU des PLACES et Fabienne PERALDI-LENEUF, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. BREXEM n°2 : « BREXIT et droit britannique » par Jeff KING, Professeur à University College London et Vanessa BARBE, Maître de conférences à l’Université d’Orléans. Sous la présidence … Continuer de lire Brexsem 2 : Brexit et droit britannique, Séminaire IREDIES Paris, 24 février 2017

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Conférences, Droit administratif européen

Conference – Comparative public law in Europe – 24th March 2017, London

Dr Yseult Marique organizes an interesting conference about « Comparative public law in Europe – Opportunities and Challenges” at the British Academy (10-11 Carlton House Terrace, St. James’s, London SW1Y 5AH) on 24th March 2017 (from 8:45 to 17:30) . The conference is organized by the Essex School of Law and financially supported by a British Academy Rising Star Engagement Award. Objectives of this conference : … Continuer de lire Conference – Comparative public law in Europe – 24th March 2017, London

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Appels à contributions, Ressources pour chercheurs en droit

Création d’un observatoire sur le Brexit 

Le professeur Aurelien Antoine de l’université de Saint Etienne lance un l’Observatoire du Brexit. Cet observatoire est consacré à l’analyse du processus de sortie du Royaume-Uni de l’UE. Sont publiables après évaluation les réflexions des juristes, des politistes, des économistes et des historiens. Les  contributions sont à soumettre à l’adresse suivante : observatoirebrexit@gmail.com Pour en savoir plus https://lnkd.in/d-6tve9 Continuer de lire Création d’un observatoire sur le Brexit 

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Côté CJUE, Interviews

Du projet de motif au projet d’arrêt: interview Anne Schneider part. 2

Dans cette deuxième partie d’interview Anne Schneider nous explique  à quel moment intervient le lecteur d’arrêt et le parcours d’un projet de motif jusqu’au projet d’arrêt. Anne Schneider est magistrat administratif depuis 2003, détachée en tant que référendaire ayant la qualité de lecteur d’arrêts à la CJUE depuis 2007. Elle est titulaire d’un DEA de droit public de l’Université d’Aix Marseille (1995) et d’un DEA … Continuer de lire Du projet de motif au projet d’arrêt: interview Anne Schneider part. 2

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