Le 21 décembre 2023, la Cour de justice a rendu trois arrêts particulièrement attendus pour l’organisation des compétitions sportives . Dans les affaires Europa 2 Super League3 et International Skating Union4, elle s’est prononcée sur la conformité de règles statutaires portant sur l’autorisation, le contrôle et la sanction de la création de nouvelles compétitions sportives aux articles 56, 101 et 102 TFUE. Dans l’affaire Royal … Continuer de lire Appel à contribution, Atelier doctoral : Les fédérations sportives, entre modèle sportif européen et pouvoir privé

L’analyse des problèmes environnementaux tels le changement climatique, la perte dela biodiversité, la pollution de l’air, des eaux et des sols ou encore la raréfaction des ressources,nécessitent des mutations profondes et des changements majeurs dans les secteurs de l’énergie,des transports et de l’agriculture, etc. Ces changements « globaux » impliquent des choixpolitiques fondamentaux tant sur le plan social, économique, industriel, territorial, etc., ainsique l’élaboration de … Continuer de lire Appel à contribution : séminaire  sur la légitimité du pouvoir politique et la transition environnementale

The Jean Monnet Project “Constitutional Prerequisites for the Future of the EuropeanUnion” at the University of Erfurt (Dr. Robert Böttner) and the Department for EU Law atthe Pázmány Peter Catholic University in Budapest (Prof. Dr. Petra Láncos) areorganizing a conference on the state of play of the European Union 15 years after theLisbon reform came into force, contemplating achievements and the need for possiblefuture treaty … Continuer de lire Appel à communication : THE LISBON TREATY 15 YEARS ON – ACHIEVEMENTS AND CHALLENGES

Dans le cadre du projet européen LaW Network, une première conférence doctorale sera organisée à Nantes en mai 2024. Le thème du colloque est « Coercion and Well-being in Europe » et il est destiné aux doctorants et jeunes docteurs. Pour en savoir plus lire: L’appel à contribution est ouvert jusqu’au 20 novembre 2023 sur le site : https://lawnetwork.sciencesconf.org/L’appel à contribution détaillé : https://lawnetwork.sciencesconf.org/data/pages/Call_for_abstracts.pdf Continuer de lire Coercion and Well-being in Europe, deadline 20 november 2023

Si l’interdépendance entre les trois piliers de la société démocratique que sont la protection des droits fondamentaux, le principe de démocratie et l’État de droit n’est plus à démontrer, le droit à la liberté d’expression fait partie de ces droits qui jouent un rôle particulier dans le bon fonctionnement de nos sociétés démocratiques. En permettant la libre expression des oppositions politiques, des médias, des lanceurs … Continuer de lire Appel à communication : Les mutations de la protection de la liberté d’expression dans l’Union européenne

Ce séminaire qui relève des actions de la Chaire Jean Monnet de la professeure Nathalie De Grove-Valdeyron (Université Toulouse Capitole, IRDEIC) se tiendra le 29 février 2024 à l’Université Toulouse Capitole (Auditorium MS 001, bâtiment S).Il précède et accompagne le symposium international, co-organisé avec les professeures Céline Castets Renard (Ottawa, Chaire Intelligence Artificielle, responsable à l’échelle mondiale) et Brunessen Bertrand (Chaire Jean Monnet sur la … Continuer de lire Appel à manifestation d’intérêts : Espace européen des données de santé ou sur l’IA en santé

On the 12th March 2024, the University of Barcelona will host a conference on systemic discrimination and the law. This conference is part of the UNDETERRED project. UNDETERRED (Unintentional discrimination detected and racism revealed and deactivated) is an EU-funded multidisciplinary and interdisciplinarity project on systemic and unintentional discrimination. The concept of systemic discrimination is defined differently depending on the legal context and often is not … Continuer de lire Appel à communication :  » Systemic discrimination and the law. Conceptualization and legal remedies. »