L’entraide judiciaire en matière pénale en Europe. Interview Marie Marty partie 2

Dans cette deuxième partie d’interview, Marie Marty retrace l’évolution du cadre juridique de l’entraide judiciaire en matière pénale en Europe et ses implications pour les justiciables devant les tribunaux nationaux. Quelques-uns des principaux instruments cités : La Convention européenne d’entraide judiciaire en matière pénale La Convention d’application de l’accord de Schengen et la Convention relative à l’entraide judiciaire entre les Etats membres La Directive sur la décision d’enquête … Continuer de lire L’entraide judiciaire en matière pénale en Europe. Interview Marie Marty partie 2

Itinéraire d’un haut magistrat luxembourgeois. Interview de Francis Delaporte, partie 1

Dans cette première partie d’interview, Francis Delaporte, Président de la Cour administrative du Luxembourg, retrace son parcours. Il nous explique en quoi consistent ses fonctions et évoque ses échanges avec les magistrats d’autres pays européens. Francis Delaporte a commencé sa carrière comme avocat ; il a également exercé les fonctions de Commissaire du gouvernement aux étrangers avant de devenir juge administratif. Il est Président de la Cour … Continuer de lire Itinéraire d’un haut magistrat luxembourgeois. Interview de Francis Delaporte, partie 1

Le choix d’un sujet de thèse. La légalité de la preuve dans l’espace pénal européen. Interview Marie Marty partie 1

Dans cette première partie d’interview, Marie Marty nous présente son sujet de thèse : La légalité de la preuve dans l’espace pénal européen. Marie Marty est Docteur en droit de l’Université du Luxembourg et juriste chez Lutgen+Associés. Pour plus d’informations sur l’ouvrage publié chez Larcier cliquer ici. Continuer de lire Le choix d’un sujet de thèse. La légalité de la preuve dans l’espace pénal européen. Interview Marie Marty partie 1

Port du voile islamique au travail : la position des avocats généraux de la CJUE

Les affaires Achbita et Bougnaoui soulèvent des questions similaires et ont donné lieu à des conclusions très différentes, rendues à deux semaines d’intervalle par les Avocates générales Kokott et Sharpston. Dans les deux cas, il s’agit de questions préjudicielles portant sur l’interdiction des discriminations sur le lieu de travail, telle que formulée à l’article 21 de la Charte des droits fondamentaux (ci-après CDF) et détaillée … Continuer de lire Port du voile islamique au travail : la position des avocats généraux de la CJUE

Colloque : Du marché commun au grand marché transatlantique, l’Union européenne, le droit et le libre échange

Un colloque portant sur le thème Du marché commun au grand marché transatlantique, l’Union européenne, le droit et le libre échange. Bilan, enjeux et perspectives aura lieu à Brest les 6 et 7 octobre prochains. Ce colloque est organisé par le Centre de Recherche Administrative de la Faculté de Droit, Economie, Gestion et AES de l’Université de Bretagne Occidentale. Pour consulter le programme : Colloque Brest Continuer de lire Colloque : Du marché commun au grand marché transatlantique, l’Union européenne, le droit et le libre échange