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COVID-19 et le droit des passagers : guide interprétatif de la Commission

Voici une communication de la Commission européenne visant à assurer l’interprétation et l’application cohérentes de la législation européenne en matière de droit des passagers dans le contexte de la pandémie. Pour accéder au document, cliquez ici. BDE Continuer de lire COVID-19 et le droit des passagers : guide interprétatif de la Commission