Sels d’aluminium : la décision de la chambre de recours de l’ECHA au centre d’un contentieux devant le Tribunal de l’Union européenne par Alessandra Donati

Le 27 février 2020, la France a attaqué l’Agence européenne des produits chimiques (« ECHA ») devant le Tribunal de l’Union européenne pour contester la validité d’une décision rendue par la chambre de recours de l’ECHA en relation avec l’évaluation du sel d’aluminium (affaire T-127/20). Cette affaire est restée largement inaperçue jusqu’à sa publication dans le Journal officiel de l’Union européenne en juin 2020. Il s’agit pourtant … Continuer de lire Sels d’aluminium : la décision de la chambre de recours de l’ECHA au centre d’un contentieux devant le Tribunal de l’Union européenne par Alessandra Donati