L’interprétation de la Constitution espagnole à l’épreuve des processus d’intégration, par Pablo Pérez Tremps
Ce Working paper propose de saisir la dymanique et l’ampleur du processus de constitutionnalisation de l’intégration de l’Espagne dans l’Union européenne partir d’une analyse de l’article 93 de la Constitution espagnole (CE) . S’appuyant sur l’analyse de décisions de la Cour Constitutionnelle espagnole, l’auteur montre dans quelle mesure la Constitution espagnole permet des transferts de compétences à une organisation internationale, telle que l’Union européenne. A … Continuer de lire L’interprétation de la Constitution espagnole à l’épreuve des processus d’intégration, par Pablo Pérez Tremps

