L’interprétation de la Constitution espagnole à l’épreuve des processus d’intégration, par Pablo Pérez Tremps

Ce Working paper propose de saisir la dymanique et l’ampleur du processus de  constitutionnalisation de l’intégration de l’Espagne dans l’Union européenne  partir d’une analyse de l’article 93 de la Constitution espagnole (CE) . S’appuyant sur l’analyse de décisions de la Cour Constitutionnelle espagnole, l’auteur montre dans quelle mesure la Constitution espagnole permet des transferts de compétences à une organisation internationale, telle que l’Union européenne. A l’inverse, il renseigne à travers de nombreuses illustrations l’impact constitutionnel de l’appartenance de l’Espagne à l’Union européenne tant du point de vue organique que matériel.

Sommaire de ce Working Paper:

I-Les dimensions constitutionnelles de l’intégration

II- La constitution comme fondement et paramètre de l’intégration

III- L’européanisation des structures constitutionnelles

IV- La portée de l’article 93 de la Constitution espagnole: les traités d’intégration

V- L’exécution des obligations imposées par le droit de l’Union et sa garantie

Pour télécharger ce Working paper cliquez ICI

Pablo Pérez Tremps est Professeur (Catedrático) de droit constitutionnel de l’Université Carlos III de Madrid depuis 1998, Directeur de l’Institut de droit comparé de l’Université Carlos III de Madrid  depuis 2018. Il est aussi le co-directeur de la  Revista Española de Derecho Europeo. Il a occupé plusieurs autres fonctions notamment celle de juge constitutionnel de 2004 à 2013. Il est l’auteur de nombreux ouvrages et articles en droit constitutionnel espagnol.

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