Le rapport entre l’arbitrage d’investissement et le droit de l’UE, par Paula Arroyo Montes

Le rapport entre le droit international des investissements et le droit européen a été mis en avant dans la jurisprudence récente de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Plus précisément, la CJUE a tenté de clarifier dans une certaine mesure la compatibilité du droit international des investissements et de ses mécanismes de règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) avec l’ordre juridique … Continuer de lire Le rapport entre l’arbitrage d’investissement et le droit de l’UE, par Paula Arroyo Montes

L’avis 2/15 de la CJUE : quelles conséquences pour le CETA et le Brexit ?, compte rendu Conférence-débat Université Panthéon-Assas

Le 19 juin 2017, le Centre de droit européen de l’Université Panthéon-Assas a organisé une conférence sur l’avis 2/15, avec : Emanuel CASTELLARIN, Professeur à l’Université de Strasbourg Édouard DUBOUT, Professeur à l’Université Paris-Est Créteil Francesco MARTUCCI, Professeur à l’Université Panthéon-Assas Arnaud de Nanteuil, Professeur à l’Université Paris-Est Créteil Les propos ont fait l’objet d’un compte-rendu établi par Araceli TURMO, docteur de l’Université Panthéon-Assas avec … Continuer de lire L’avis 2/15 de la CJUE : quelles conséquences pour le CETA et le Brexit ?, compte rendu Conférence-débat Université Panthéon-Assas