Interview de la présidente de la première chambre de la CJUE: Mme Rosario Silva de Lapuerta

Dans cette interview Mme Rosario Silva de Lapuerta, nous explique comment sont élus les présidents de chambre et en quoi consiste cette fonction. Elle évoque l’existence de la conférence des Présidents de Chambres qui permet par un mécanisme souple d’assurer une certaine unité de la jurisprudence entre les chambres. Enfin, elle évoque l’intérêt pratique d’un arrêt l’affaire C-127/12 Commission c. Espagne.

Pour aller plus loin:

  • article 12 du règlement de procédure
    « 1. Les juges procèdent, immédiatement après l’élection du président et du vice-président de la Cour, à l’élection, pour trois ans, des présidents des chambres à cinq juges.
    2. Les juges élisent ensuite, pour une année, les présidents des chambres à trois juges. »
  • la biographie de Mme Rosario Silga de Lapuerta:  licenciée en droit (université Complutense de Madrid); abogado del Estado en poste à Málaga; abogado del Estado au service juridique du ministère des Transports, du Tourisme et des Communications, puis au service juridique du ministère des Affaires étrangères; abogado del Estado-Jefe du service juridique de l’État chargé des procédures devant la Cour de justice et sous-directrice générale du service d’assistance juridique communautaire et internationale de l’Abogacía General del Estado (ministère de la Justice); membre du groupe de réflexion de la Commission sur l’avenir du système juridictionnel communautaire; chef de la délégation espagnole du groupe des «Amis de la Présidence» pour la réforme du système juridictionnel communautaire dans le traité de Nice et du groupe ad hoc «Cour de justice» du Conseil; professeur de droit communautaire à l’École Diplomatique de Madrid; codirectrice de la revue «Noticias de la Unión Europea»; juge à la Cour de justice depuis le 7 octobre 2003.

Pour rappel le premier juge espagnol à la CJUE a été Gil Carlos Rodirguez Iglesias

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