Dans cette partie d’interview, Mme Bernault évoque les conséquences de l’open access :
- Comment identifier une œuvre en open access, car il est parfois incomplet, notamment en accès gratuit sans possibilités de réutilisation. Cette différenciation à une utilité pour le droit d’auteur mais aussi pour faciliter l’open access.
- Comment peut-on rendre compatible gratuité de l’œuvre et la rémunération de l’auteur ? La rémunération est différenciée selon la voie dorée (la revue en accès ouvert) ou la voie verte (l’archive ouverte), sans oublier la logique d’auteur payeur. Puis elle donne sa vision prospective de l’open access.
Pour en savoir plus sur Carine Bernault :
- Après une thèse rédigée sous la direction du professeur André Lucas intitulée « la propriété littéraire et artistique appliquée à l’audiovisuel », Carine Bernault a été recrutée comme Maître de Conférences à l’Université de Nantes en 2002.
- Elle est devenue professeur en 2013 et dirige actuellement l’Institut de Recherche en Droit privé (IRDP) ainsi qu’un DU « propriété intellectuelle » en formation à distance.
- Auteur de nombreux articles, elle est membre du comité de rédaction de la revue mensuelle « l’essentiel de la propriété intellectuelle » (Lextenso) et contribue à la chronique trimestrielle de propriété littéraire et artistique de la revue « propriétés intellectuelles ».
Son ouvrage : « Open access et droit d’auteur » a été publié en janvier 2016 chez Larcier.
L’open access est en plein essor dans de nombreux pays. Cet ouvrage s’intéresse au rôle tenu par le droit d’auteur dans cette évolution et envisage les moyens de promouvoir l’open access.
Pour aller plus loin sur la question :
- M. CLÉMENT-FONTAINE, A. ROBIN, C. BERNAULT, G. GIDROL-MISTRAL et F. ORSI, « La production de la diffusion ouverte des connaissances : stratégies, enjeux et mode(s) de fonctionnement », Petites affiches, le 18 août 2014, n° 164, page 38.
- C. CARON, « À propos de la consultation d’oeuvres numérisées dans les bibliothèques », RevueCommunication Commerce électronique n° 11, novembre 2014.
- CJUE, 11 sept. 2014, aff. n°C-117/13, Technische Universtat Darmstadt c/ Eugen Ulmer, JurisData n° 2014-023068 .
- A. ROBIN, « Créations immatérielles et technologies numériques : la recherche en mode open science », Revue Propriétés intellectuelles 2013, n° 48.
- Communication de la Commission au Parlement Européen, au Conseil, au Comité Économique et Social Européen et au Comité des régions, « Pour un meilleur accès aux informations scientifiques : dynamiser les avantages des investissements publics dans le domaine de la recherche », COM 2012/401 final.
Pour revoir les autres parties de l’interview:
Par Nicolas BREMAND, Doctorant en droit de l’UE, Université de Nantes.
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