Juges luxembourgeois et juges de la CJUE. Interview de Francis Delaporte, partie 3

Dans cette troisième partie d’interview, Francis Delaporte, Président de la Cour administrative et Vice-président de la Cour constitutionnelle du Luxembourg, nous livre ses réflexions sur les rapports entre les juges luxembourgeois et les juges de la CJUE, ainsi que sur le fonctionnement du mécanisme du renvoi préjudiciel. Il revient également sur deux affaires récentes où droit de l’Union et droit luxembourgeois se sont entremêlés : l’affaire Giersch et l’affaire ArcelorMittal.

Pour aller plus loin :

L’affaire Giersch sur les aides financières pour études supérieures : voir l’arrêt de la CJUE.

L’affaire ArcelorMittal sur les quotas d’émission de gaz à effet de serre : voir les conclusions de l’Avocat Général.

Pour revoir les parties précédentes l’interview : partie 1 et partie 2.

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