Brexsem: Les potentialités de l’article 50 TFUE, IREDIES Paris, 19 janvier 2017

L’Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne (IREDIES) lance  BREXSEM – Séminaire de l’IREDIES sur le Brexit, organisé par Ségolène BARBOU des PLACES et Fabienne PERALDI-LENEUF, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Le référendum du 23 mai 2016, qui a vu les Britanniques voter en faveur de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, ouvre une période d’incertitudes considérables. Les analyses prospectives sont nombreuses, qui tentent d’imaginer, par l’établissement de scenarii ou la projection de modèles, quel type de relations juridiques, économiques et politiques le Royaume-Uni entretiendra avec l’UE et comment le processus d’intégration européenne en sera affecté ou vivifié. L’enjeu est aussi de prendre la mesure des conséquences juridiques du référendum, tant sur le plan institutionnel et normatif que sur le plan matériel, du côté de l’UE comme du côté britannique.
Le Brexsem, qui réunira chaque mois les internationalistes et européanistes de l’IREDIES autour d’invités universitaires et praticiens, souhaite contribuer à cette réflexion en privilégiant une perspective juridique et pratique. Le Brexsem repose sur la conviction qu’avant d’anticiper la forme de la future relation UE-Royaume-Uni ou les effets du retrait sur la nature de l’UE, il convient de faire un inventaire de l’existant. Quelles sont les règles qui vont encadrer le processus de négociation du retrait ? Peut-on, à partir d’une étude de la pratique des dernières décennies, anticiper les positions britanniques ? Quelles sont, dans la pratique du droit de l’UE, les formes de coopération avec des Etats tiers qui pourraient servir de cadre à la future relation UE-Royaume-Uni? Par quelles modalités et quels canaux, déjà repérables, le Royaume-Uni pourrait-il tenter d’influencer les décisions de l’UE malgré le retrait ? Le Brexsem a donc pour objectif de recenser les marges et les contraintes, c’est-à-dire d’identifier le contenu de la boîte à outils des négociateurs.

PROGRAMME :

Séance 1. Les potentialités de l’article 50 TFUE
Sylvie GOULARD, Députée européenne
Christophe HILLION, Professeur de droit européen, Université de Leiden
Jeudi 19 janvier 2017, 17h30-19h30 – Salle 1, 12 Place du Panthéon, 75005 Paris
Inscription obligatoire : https://www.univ-paris1.fr/unites-de-recherche/iredies/inscription/seminaire-brexit-19012017/

Séance 2. Adoption de la décision de retrait et ouverture des négociations. Le cadre juridique britannique

Séance 3. Les effets du Brexit sur le fonctionnement des institutions de l’UE

Séance 4. Le sort des traités internationaux conclus par l’UE en cas de retrait

Séance 5. Quel statut d’Etat tiers possible pour le Royaume-Uni ? Réflexion à partir des archétypes des relations de l’UE avec les Etats tiers

Séance 6. Quels canaux d’influence pour le Royaume-Uni après la sortie ?

Les informations détaillées et actualisées sur le Brexsem seront mises à jour régulièrement sur le site de l’Iredies : https://www.univ-paris1.fr/unites-de-recherche/iredies/
Contact : iredies@univ-paris1.fr

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