Dans cette première partie d’interview, Constance Le Grip revient avec nous sur les origines de la directive sur le secret des affaires. Elle y évoque les choix déterminants ayant abouti au champ d’application matériel final du texte : l’alignement de la définition européenne du secret d’affaires sur celle des ADPIC, l’extension du champ d’application du texte au-delà des seules relations de concurrence et, dans un sens inverse, l’introduction d’une définition négative du champ d’application.
Pour aller plus loin :
- Le texte de la directive, et
- les travaux parlementaires de l’Assemblée nationale et du Sénat.
Constance Le Grip est députée européenne depuis 2010 au sein du groupe PPE (Parti Populaire Européen). Elle est actuellement membre de la Commission des affaires constitutionnelles, de la Commission des affaires juridiques et de la Commission des droits de l’homme du Parlement européen.