Étiquette : directive secret d’affaires

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Directive (UE) n°2016/943 et Defend Trade Secrets Act : beaucoup de ressemblance pour peu de différences, par Basile Darmois

En 2016, et à moins d’un an d’intervalle, l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique ont adopté deux textes visant à la protection des secrets d’affaires : la Directive (UE) n°2016/943 (au sujet de laquelle blogdroiteuropéen a réalisé deux interviews, consultables ici et ici, de Constance Le Grip, rapporteur parlementaire du texte) et le Defend trade secrets act (« DTSA »). Symbole de ce qui est parfois décrit comme … Continuer de lire Directive (UE) n°2016/943 et Defend Trade Secrets Act : beaucoup de ressemblance pour peu de différences, par Basile Darmois

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Côté Parlements, Interviews, Ressources pour chercheurs en droit

Les craintes exprimées autour de la directive secret des affaires – Interview de Constance Le Grip, part. 2

Dans cette seconde partie d’interview, Constance Le Grip revient avec nous sur deux débats ayant entouré l’adoption de la directive sur le secret des affaires : les craintes de voir le secret des affaires entraver la liberté d’expression et la mobilité des travailleurs, l’opportunité d’adopter une protection européenne des lanceurs d’alerte. Pour aller plus loin: le texte de la directive, et les travaux préparatoires de l’Assemblée … Continuer de lire Les craintes exprimées autour de la directive secret des affaires – Interview de Constance Le Grip, part. 2

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Côté Parlements, Interviews, Ressources pour chercheurs en droit

Le champ d’application de la directive secret des affaires – Interview de la députée Constance Le Grip, part. 1

Dans cette première partie d’interview, Constance Le Grip revient avec nous sur les origines de la directive sur le secret des affaires. Elle y évoque les choix déterminants ayant abouti au champ d’application matériel final du texte : l’alignement de la définition européenne du secret d’affaires sur celle des ADPIC, l’extension du champ d’application du texte au-delà des seules relations de concurrence et, dans un sens … Continuer de lire Le champ d’application de la directive secret des affaires – Interview de la députée Constance Le Grip, part. 1

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