Les domaines d’action de l’Union européenne n’ont cessé de croitre au fil de sa construction. Ils touchent aujourd’hui aux politiques monétaire, d’asile et de migration, commerciale, … Le droit de l’Union est devenu incontournable et fait l’objet de nombreuses études scientifiques. Selon l’approche méthodologique choisie, le droit de l’Union suscite des questions très différentes. L’approche pragmatique, développée par l’École de Bruxelles, permet d’envisager le droit de l’Union à partir de son application concrète et de ses effets. Elle met en lumière les transformations que le droit de l’Union entraine sur les modes d’élaboration et de mise en œuvre des normes, mais aussi sur leur nature et leur forme.

L’École de Bruxelles est une école de pensée dans le domaine du droit et de la philosophie dont l’origine remonte au XIX^ème siècle. Elle a été marquée par trois grandes périodes ou « tournants ».

L’École de Bruxelles nait à l’occasion du tournant sociologique du droit, parfois appelé « tournant 1900 », qui ramène le droit dans le domaine des sciences sociales. Le développement de la sociologie rassemble une communauté de juristes et d’ingénieurs dont l’ambition est d’initier des réformes politiques et juridiques concrètes afin, notamment, de répondre à la question sociale. À partir de 1945, l’École de Bruxelles enclenche le tournant argumentatif du droit et le renouveau de la rhétorique. Profondément marquée par la seconde guerre mondiale, l’École de Bruxelles s’attaque aux relations que le droit entretient avec la justice. Bâtissant sur les travaux de ses prédécesseurs, Chaïm Perelman axe son étude sur le raisonnement du juriste, notamment sur la base de la jurisprudence et de la motivation des décisions de justice. En 1967, il crée le Centre de philosophie du droit au sein de l’Université Libre de Bruxelles, qui a pris le nom depuis de Centre Perelman de philosophie du droit. Depuis les années 90, l’École de Bruxelles participe au tournant global du droit. Les travaux du Centre Perelman portent sur les conséquences de la mondialisation et les transformations qu’elle entraine sur le droit et ses institutions. Ils s’intéressent à l’émergence d’un « droit global », entendu comme le droit de la société mondiale, lequel nécessite de repenser le droit au-delà des frontières étatiques.

L’approche pragmatique du droit

Les différentes périodes, ou les différents « tournants », de l’École de Bruxelles ont toutes pour caractéristique d’envisager l’étude du droit à partir d’observations empiriques et selon une perspective microjuridique. La règle de droit, l’ordre dans lequel elle s’inscrit et la source qui l’énonce sont analysés à partir de son application à une situation concrète, où elle prend son sens et produit ses effets. À cette fin, la méthode de l’École de Bruxelles repose sur l’analyse de cas dans le contexte social de leur application. En d’autres termes, le chercheur construit sa réflexion autour de cas pratiques, qui sont étudiés et replacés dans leur contexte social (état de la société, situation économique, contexte politique, stratégie des acteurs, …). On comprend pourquoi cette méthode se prête particulièrement bien à des études interdisciplinaires ou transdisciplinaires.

Étant avant tout une « philosophie de l’action » (1), le chercheur ne se limite pas à une analyse descriptive mais, au contraire, s’ingénie à élaborer des solutions aux problèmes concrets que soulève son examen.

L’École de Bruxelles se rattache ainsi à la famille du pragmatisme juridique, et en partagent plusieurs traits typiques (tels que l’attention portée à la pratique et à l’effectivité, le pluralisme, l’importance de la théorie de l’interprétation, …). En particulier, l’École de Bruxelles rejette « toute conception a priori du droit sous la forme d’un système logique de normes ou d’un ordre déterminé » (2).

Les chantiers de l’École de Bruxelles

Aujourd’hui, le Centre Perelman, à travers notamment les travaux de Benoit Frydman, Isabelle Rorive, Arnaud Van Waeyenberge, Gregory Lewkowicz et David Restrepo Amariles, développe et applique l’approche de l’École de Bruxelles aux grandes évolutions du droit contemporain. Leurs travaux portent en particulier sur l’émergence d’un droit global. Celui-ci traduit l’apparition d’une société mondiale et la nécessité de repenser le droit à l’échelle de cette société.

L’étude du droit global a mis en lumière les effets destructeurs mais aussi novateurs de la globalisation. Par exemple, d’un côté, la pluralité de normes juridiques applicables à un sujet de droit, selon sa situation et ses choix, crée un risque de « forum shopping » et peut provoquer une « concurrence régulatoire entre les ordres normatifs », conduisant à une « course vers le bas ». D’un autre côté, ce pluralisme juridique permet à différents acteurs de mobiliser stratégiquement le droit afin de défendre à un niveau global certaines causes et valeurs.

L’étude du droit global révèle notamment l’apparition de formes alternatives de normativités, au détriment des règles juridiques classiques. Il s’agit d’« objets juridiques non identifiés » (ou OJNI) – tels que les codes de conduite, les normes techniques, les indicateurs, les algorithmes, … – qui produisent un effet régulateur dans de nombreux secteurs d’activité. Ces nouveaux instruments sont l’expression de la lutte globale pour le droit qui se joue entre les États, les organisations internationales, les entreprises, les ONG, les réseaux d’experts, les « global law firms » ou l’Union européenne.

Les travaux du Centre Perelman s’organisent à partir de certains cas d’études sélectionnés au sein de « chantiers », c’est-à-dire de domaines de la vie sociale affectés par la mondialisation. Ces chantiers recouvrent notamment :

la gouvernance et la régulation des réseaux globaux de communication et d’Internet ;
le contentieux transnational des droits de l’homme et l’intégration des systèmes de protection des droits de l’homme dans un monde globalisé ;
la régulation des marchés financiers et des banques ;
la lutte globale contre le réchauffement climatique et la régulation des marchés de pollution ;
la responsabilité sociale des entreprises ;
les « global law firms », comme producteurs de droit global ;
les instruments de la gouvernance européenne comme laboratoire du droit global.

Le droit de l’Union est ainsi au cœur des travaux de recherche de l’École de Bruxelles, que ce soit au titre des nouveaux instruments juridiques et des modes de gouvernance de l’Union, qui concurrencent la méthode communautaire, de la protection des droits fondamentaux, de la gouvernance économique européenne ou de la régulation des secteurs bancaires et financiers.

Louise Fromont, aspirante F.R.S.-F.N.R.S. à l’Université Libre de Bruxelles (ULB)

Références :

(1) B. Frydman, « Le droit global selon l’Ecole de Bruxelles : l’évolution d’une idée centenaire », in Benyekhlef, K. (dir.), Vers un droit global ?, Montréal, Éditions Thémis, 2016, pp. 115 et s.

(2) G. Lewkowicz et A. Van Waeyenberge, « L’École de Bruxelles : origines, méthodes et chantiers », in La méthodologie et l’épistémologie juridiques, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2016, pp. 363-372.

Pour aller plus loin :

Benyekhlef, K. (dir.), Vers un droit global ?, Montréal, Éditions Thémis, 2016.
Frydman, B., Petit manuel pratique de droit global, Bruxelles, Académie royale de Bruxelles, 2014.
Frydman, B., et Chérot, J.-Y. (dir.), La science du droit dans la globalisation, Bruxelles, Bruylant, 2012.
Frydman, B., et Lewkowicz, G., Le droit global selon l’Ecole de Bruxelles, Bruxelles, Académie royale de Belgique, à paraître en 2017.
Frydman, B., et Lewkowicz, G. (dir.), Les théories du droit global, Paris, Presses de Sciences Po, à paraître en 2017.
Lewkowicz, G., et Van Waeyenberge, A., « L’École de Bruxelles : origines, méthodes et chantiers », in La méthodologie et l’épistémologie juridiques, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2016, pp. 363-372.