La Déclaration de Rome : plaidoyer pour un mieux d’Europe, par Laure Clément-Wilz

En ces temps de « polycrise » que traverse l’Union européenne, surdéterminée par une véritable crise existentielle, réfléchir au bilan de l’Union européenne et à son avenir comme l’y invite un anniversaire peut  se présenter comme une gageure. Les dirigeants des 27, de la Commission, du Conseil européen et du Parlement européen s’y sont pourtant attelés en signant la Déclaration de Rome le 25 mars 2017, jour commémoratif des 60 ans du traité de Rome.

Les signataires fixent comme objectifs une Europe sûre, une Europe prospère et soucieuse du développement durable, une Europe sociale et une Europe plus forte sur la scène mondiale. L’hétérogénéité de ces quatre objectifs et l’absence d’indices pour les mettre en œuvre laissent, de nouveau, peu de prise à une réflexion utile sur l’avenir de l’Union. Ils apparaissent de surcroît marqués du sceau de l’évidence. Pourrait-on être contre la prospérité européenne, le développement durable, l’Europe sociale, ou l’Europe puissance ? Les mouvements de reflux, comme le Brexit, le groupe de Visegrad, ou la politique « illibérale » de V.Orban, montrent que c’est précisément possible. Les actuels débats entre les candidats à l’élection présidentielle en France n’échappent pas à ce mouvement centrifuge. La majorité des onze candidats en lice prône, à plus ou moins brève échéance et selon des modalités différentes, la sortie de la zone Euro ou de l’Union européenne.

L’amélioration de la politique européenne

Ainsi, malgré ses défauts et la pauvreté de son contenu, inhérent à l’exercice de diplomatie européenne entre des dirigeants politiquement très différents, la Déclaration rappelle que le choix des européens sans le Royaume-Uni est avant tout celui du « mieux d’Europe », que l’on peut définir comme une amélioration de la politique adoptée au niveau de l’Union européenne. Au moment où l’on parie sur sa désintégration, qui apparait d’ailleurs comme une réalité possible, ce rappel donne tout de même un signal fort vis-à-vis du reste du monde et du Royaume-Uni. Pour cette raison au moins, la Déclaration est encourageante. Ce mieux d’Europe permet de sortir de l’alternative, souvent trop simpliste, entre le « plus » ou le « moins » d’Europe, comme le dénonçait déjà la Commission européenne dans son Livre blanc sur l’avenir de l’Europe.

Comment rendre tangible ce mieux d’Europe ? Si l’on convient que le moment n’est pas celui de la révision des traités, la voie naturelle qui s’ouvre est celle de la capitalisation sur l’existant, en s’appuyant sur les ressorts politiques et juridiques dont dispose déjà l’Union européenne et en suivant la feuille de route donnée par la Déclaration de Rome, aussi imprécise soit-elle. En effet, il apparaît que ce texte insiste sur deux axiomes majeurs de l’Union européenne : l’unité et la solidarité. Renforcer l’un et l’autre peut trouver un point d’ancrage dans les bases sur lesquelles repose déjà l’Union européenne : bases politiques pour le premier, bases juridiques pour le second.

L’unité de l’Union européenne par le politique

L’unité passe d’abord par une réappropriation des concepts politiques structurant l’Union européenne. Comme le souligne la Déclaration de Rome, l’élargissement de l’Union participe de la réunification de l’Europe. En revenant ainsi sur ce qui a motivé l’élargissement le plus important qu’a connu l’Union européenne au début des années 2000, la Déclaration s’oppose à l’association, de plus en plus communément admise, entre d’un côté l’intégration des pays de l’Europe centrale et de l’Est et de l’autre la dilution du projet européen, ou, pour le dire autrement, elle se bat contre l’idée selon laquelle l’élargissement aurait anéanti l’unité de l’Union européenne.

L’unité passe ensuite par l’investissement des citoyens et du personnel politique dans l’organisation institutionnelle dont dispose déjà l’Union européenne. En effet, il existe une culture de compromis au sein des institutions (voir ce post), dont le Parlement européen est symptomatique. Comment peut-on comprendre l’orientation politique du Parlement européen lorsque la première moitié de la mandature est présidée par un homme politique issu des rangs du PSE (M.Shultz) et la seconde par un autre issu du PPE (A.Tajani) ? Le Parlement européen devrait être investi politiquement à la hauteur de ses pouvoirs qui sont les siens en tant que co-législateur. Cela passe par le recrutement d’un personnel politique de premier ordre, et non de ceux qui n’ont pu obtenir un mandat national, lesquels feraient campagne sur l’Union européenne, et non sur des enjeux nationaux. Le Parlement européen pourrait devenir une véritable enceinte de débats entre la gauche et la droite européenne, afin d’opposer plusieurs visions sur le destin de l’Union et sortir ainsi de la recherche du consensus. Un tel Parlement européen re-politisé donnerait naissance à une Commission reflétant une majorité politique, porteuse d’un projet pour l’Union européenne autour duquel une majorité des citoyens de l’Union se retrouverait.

La solidarité dans l’Union européenne par le droit

Un gouvernement européen désigné dans cette optique aurait alors toute la légitimité pour réorienter l’action de l’Union dans un sens d’une plus grande valorisation de la solidarité. Valeur fondamentale de l’Union (article 2 du Traité sur l’Union européenne), la solidarité reste en effet peu mobilisée. Et pourtant, dans le cadre du Pacte de stabilité et de la coordination des politiques économiques des Etats, les institutions européennes et les Etats membres pourraient faire un autre choix que celui de la rigueur budgétaire par la diminution des droits sociaux (voir également ce post).

Les textes européens n’excluent pas la solidarité, bien au contraire. Présente dans le préambule du traité sur l’Union européenne et dans certaines dispositions de ce dernier traité et du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, la solidarité se retrouve indirectement dans certaines politiques comme la cohésion économique et sociale, la politique agricole commune, ou la politique de l’énergie et directement au titre IV de la Charte des droits fondamentaux. De plus, certains actes de droit dérivé comme la directive sur le temps de travail, sur la non-discrimination, sur les transferts d’entreprise, sont autant d’instruments qui peuvent s’avérer protecteurs pour les salariés, y compris en France (voir ce post).

L’interprète principal des textes européens, la Cour de justice, est restée pour le moment assez discrète sur la solidarité, sauf en matière d’accès aux prestations sociales des personnes circulant sur le territoire de l’Union. Une fois la morosité européenne ambiante passée, la Cour de justice sera peut-être plus à même de suivre les propositions audacieuses des juges nationaux, comme le Tribunal du travail de Porto dans l’affaire Sindicato Bancario do Norte, concernant l’invocabilité des dispositions de la Charte des droits fondamentaux en matière de droits sociaux,  afin de limiter les effets de la politique de stabilité budgétaire, portée par la troika. En déployant ainsi les potentialités de la Charte, la Cour pourra retrouver sa voix dans l’Europe des juges.

Laure Clément-Wilz, Professeure de droit public à l’Université de Limoges

Re (voir) l’ensemble des posts de notre rubrique Anniversaires: 60 ans du Traité de Rome

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