De l’intégration et des droits de l’homme, par Joël Andriantsimbazovina

L’intégration européenne et les droits de l’homme traversent une mauvaise passe. La première affronte une tempête de nationalismes qui souffle tant dans certains Etats fondateurs que dans des Etats des pays d’Europe centrale et orientale. Les seconds sont accusés de déliter la société européenne en favorisant un individualisme exacerbé et en préconisant l’accueil de toutes les misères du monde.

Pire encore ! L’intégration européenne et les droits de l’homme mépriseraient et piétineraient les peuples ! L’alliance d’un rêve de bâtir une entité politique au-delà des Etats et d’une ambition de valorisation des droits et des libertés des individus pour limiter le pouvoir politique serait-elle contre-nature au point d’être en passe de sombrer dans les abîmes de l’histoire ?

Selon le langage du public management, tous les indicateurs sont au vert afin qu’un tel basculement se réalise. Tous ? Dans une période de l’instantané et des prévisions à court-terme on serait tenté de répondre oui : crise de la zone euro, crise des réfugiés et des migrants, crise de la démocratie, crise de l’Etat de droit, Brexit, tentations de défaire l’Union européenne, haro sur la Cour européenne des droits de l’homme ; la liste est longue.

Mais, la réalisation d’une entreprise aussi insensée que la construction d’une entité politique rassemblant des Etats et des peuples attachés à leur histoire, leur culture, leur langue, en un mot à leur identité nationale, doublée d’une limitation du pouvoir politique par les droits et les libertés, ne se mesure pas dans un temps court. Elle s’apprécie dans un temps long qui ne se limite pas à quelques décennies.

Aussi, avec lucidité et humilité, et sans céder à l’ivresse de l’évaluation permanente, du suivi systématique, de la culture des résultats, affirmons avec fermeté la liberté de penser, d’enseigner, de promouvoir et de faire vivre l’intégration européenne et la limitation des pouvoirs politiques par les droits de l’homme. Elle est une des conditions de la concrétisation à long terme de l’intégration européenne.

La consécration des droits de l’homme comme valeurs de l’Union européenne donne de la substance à l’intégration européenne. Grâce aux droits de l’homme, celle-ci n’est pas seulement un projet économique. C’est un processus substantiel créant une union sans cesse plus étroite entre les peuples de l’Europe. Ceux-ci ne partagent pas seulement un grand marché unique, n’exercent pas uniquement des libertés économiques. Les individus qui forment ces peuples bénéficient de droits politiques, sociaux et culturels qu’ils peuvent exercer contre les pouvoirs politiques nationaux et européens.

Ce constitutionnalisme supranational peut cependant perturber telle ou telle particularité d’un Etat membre. L’invocation par les individus de tel ou tel droit fondamental contre des normes nationales peut heurter de front voire bousculer certaines valeurs nationales comme le montrent les questions de société.

Les mécanismes juridiques et normatifs puissants de l’intégration ont décuplé la force de pénétration des droits de l’homme supranationaux dans les ordres juridique et politique nationaux jusqu’à façonner une certaine conception des rapports entre les individus et la société, entre les individus et les institutions politiques.

Consacrés comme valeurs communes, comme socle commun, comme base de l’Union européenne, les droits de l’homme sont devenus un facteur de frein à l’intégration car ils sont perçus par certains dirigeants nationaux et par certains Etats membres comme un danger pour les valeurs nationales qu’ils défendent ; peu importe pour eux que ces droits de l’homme venus d’ailleurs arrivent par le canal de l’Union européenne ou par le chemin de la Cour européenne des droits de l’homme. Certains Etats membres n’ont-ils pas obtenu des clauses de dérogation d’application de la Charte des droits fondamentaux ? Certains dirigeants et certains Etats membres ne bafouent-ils pas ouvertement des droits fondamentaux sans faire l’objet de sanction ?

Face à cette situation, faut-il découpler les droits de l’homme et l’intégration européenne afin de sauvegarder cette dernière ? Après tout, l’intégration européenne a débuté sans les droits de l’homme.

On ne saurait donner une réponse positive à cette question.

Les droits de l’homme ne sont pas seulement des valeurs à la base de l’intégration. Ils constituent aussi un facteur d’équilibre dans le processus d’intégration. Les droits de l’homme véhiculent intrinsèquement l’équilibre entre l’intérêt particulier et l’intérêt général, entre les droits eux-mêmes. Comme le montre la mise en œuvre des droits de l’homme de certains droits fondamentaux par la Cour de justice dans des domaines aussi sensibles et variés que la protection des données personnelles, la protection des étrangers malades contre les mesures d’éloignement, la manifestation des signes d’appartenance religieuse dans les entreprises, la protection des droits fondamentaux des individus peut prendre en compte divers éléments qui peuvent tantôt renforcer cette protection tantôt la limiter

Les droits de l’homme proclamés par la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et créés par la jurisprudence de la Cour de justice ne sont pas des droits et des libertés apparus ex nihilo dans l’espace juridique et politique européen. Ils s’inspirent des traditions constitutionnelles communes aux Etats membres et convergent avec des droits et des libertés garantis dans les ordres juridiques nationaux. Ils font partie doublement de l’ordre juridique supranational et de l’ordre juridique national. On ne saurait les détacher de l’un sans les enlever de l’autre.

Les droits de l’homme constituent le ciment d’assemblage des Etats membres et de l’Union européenne dans une société démocratique européenne toujours en construction. Ils constituent aujourd’hui un des instruments de mesure de l’intégration. Leur respect permet d’évaluer l’adhésion des Etats membres aux valeurs de l’Union européenne. Leur non-respect est susceptible de déclencher la procédure de sanction politique contre un Etat membre non vertueux.

En définitive, les liens indéfectibles entre droits de l’homme, démocratie et Etat de droit dans une Union de droit tournée vers un processus politique d’intégration constituent une assurance de longévité de ce processus. Mâts et voiles du bateau de l’intégration, les droits de l’homme permettent de faire avancer ce bateau quand le vent est favorable, de tenir le cap dans les moments de forte tempête et de houles.

Joël Andriantsimbazovina, Professeur à l’Université Toulouse 1 – Capitole, Institut de Recherche en Droit européen, international et comparé, Directeur de l’Ecole doctorale Droit et Science politique, Doyen honoraire de la Faculté de droit, de Sciences politique et de gestion de La Rochelle

 

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