Dans cette première partie d’interview, le Professeur Céline Castets-Renard de l’Université de Toulouse Capitole nous explique son intérêt pour le marché unique numérique. Elle nous explique également le rôle de la Cour de justice de l’Union européenne dans la protection des données à caractère personnel des citoyens de l’Union.
Arrêts cités :
- CJUE, gr. ch., 21 déc. 2016, dans les affaires jointes n° C-203/15 Tele2 Sverige AB/ Post-och telestyrelsen et n° C-698/15 Secretary of State for the Home Department/Tom Watson e.a., ECLI:EU:C:2016:970
- CJUE, le 6 octobre 2015, affaire n° C-362/14, Maximillian Schrems / Data Protection Commissioner, ECLI:EU:C:2015:650
- CJUE, 8 avril 2014, dans les affaires jointes n°C‑293/12 et C‑594/12, Digital Rights Ireland Ltd, ECLI:EU:C:2014:238
Affaire en cours :
Pour aller plus loin :
- Note d’Actualité du Droit du Marché intérieur (NADMI)
- Le CV du professeur Céline Castets-Renard
- Son blog
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