Le séminaire « Politique communautaire et réforme de l’État en Europe post-communiste » accueille chaque mois au Centre d’études et de recherches en sciences administrative et politique (CERSA/CNRS/Paris 2) des universitaires, des chercheurs, des experts, des professionnels, des doctorants principalement issus du droit et de la science politique, ainsi que d’autres disciplines (sociologie, géopolitique, histoire, etc.) qui partagent leurs connaissances et le résultat de leurs recherches concernant les changements politiques et institutionnels dans les pays post-communistes : Europe centrale, Europe orientale, Europe balkanique, Caucase.
Mercredi 14 juin 2017 17h00-19h00
Jean-Denis Mouton, professeur de droit public à l’IRENEE/Université de Lorraine, interviendra sur le thème : « Respect de l’identité constitutionnelle et appartenance à l’Union européenne : le cas hongrois »
Le thème du respect de l’identité constitutionnelle comme « norme de résistance » au droit de l’Union européenne (UE) s’est progressivement généralisé devant les cours constitutionnelles des États membres de l’UE. La Cour de justice de l’Union européenne a répondu à cette menace en « européanisant » cette norme sous le couvert du devoir de l’UE de respecter l’identité nationale de ses États membres. Le gouvernement hongrois veut inscrire la protection de l’identité constitutionnelle de la Hongrie dans la Constitution. Mais la conception d’une identité « enracinée dans l’Histoire », comme le prévoyait le projet d’amendement à la Loi fondamentale de la Hongrie, est-il compatible avec « la norme de convergence conditionnée » qu’est devenue ce devoir de respecter l’identité nationale dans le droit de l’UE ? Plus fondamentalement que nous dit cette norme sur la nature de la construction européenne et son devenir ?
Informations pratiques
Contact :
Lieu : Université Panthéon-Assas, 92, rue d’Assas, 75006 Paris. La séance se déroule en salle 4, au sous-sol (prendre le couloir à droite de l’entrée principale qui mène à l’escalier et aux ascenseurs).
Transports : métro, ligne 4, station Vavin, et ligne 12, station Notre-Dame-des-Champs ; RER B, station Port-Royal ; bus, lignes 58, 82, et 83 ; Vélib’, stations 6008 et 6018.
Un pot de fin de saison sera offert à partir de 19h00, après la séance. Si vous souhaitez y participer, merci de nous indiquer votre présence.
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