Dans cette troisième partie d’interview, le Professeur Céline Castets-Renard de l’Université de Toulouse Capitole nous explique la proposition de directive relative au droit d’auteur et de son régime d’exception.

La nouvelle directive relative au droit d’auteur :

• La proposition de directive du 14 septembre 2016.
• Rapport du Parlement européen relatif à la proposition de directive du 28 mars 2017.
• Les posts de Thomas Pérennou:
  • retour critique sur l’émergence d’un droit voisin des éditeurs de presse et
  • La cohérence douteuse du contenu de la proposition de la Commission

 

Pour aller plus loin :

• Regards critiques sur la protection des données dans les relations UE-USA, Céline Castets-Renard – Part. 2
• Marché unique numérique, Céline Castets-Renard – Part. 1
• Le CV du professeur Céline Castets-Renard
• Son blog
• Ses ouvrages : « Droit de l’internet : droit français et européen » ; « Le renouvellement du droit de la responsabilité sur l’internet »
• Note d’Actualité du Droit du Marché intérieur (NADMI)
• le post de Thomas Therenou

 

Par Nicolas BREMAND