Le sommaire de cet article

I- Un statut bivalent

A- La consolidation de la fonction contentieuse du Conseil

B- Le renforcement de la fonction consultative du Conseil

II- Un positionnement problématique

A- Un positionnement problématique dans le paysage institutionnel national

B- Un positionnement problématique dans le paysage institutionnel comparé

Télécharger l’article ICI

Mode de citation suggérée: H. Abbes,  L’évolution du Conseil tunisien de la concurrence à la lumière de l’accord d’association, E-colloque Droit de la concurrence et accord d’association UE-Tunisie: Etats des lieux et perspectives, Blogdroiteuropeen, Juillet 2017, http://wp.me/p6OBGR-2jB

Hatem Abbes est doctorant à la faculté de Droit de Sfax

(Re) voir les contributions précédentes de ce colloque:

• N. Obame, La répartition des compétences entre l’UE et les États membres dans le cadre de l’adoption des accords avec la Tunisie
• R. Rabia,  Les rapports entre le droit de la concurrence de l’UE et le droit international,
• N. Ligneul, L’approfondissement des relations euro-tunisiennes: vers une intégration du droit d’investissement
• B. Karray, Quelles règles concurrence dans le futur Accord de libre-échange complet et approfondi ?
• N. Baccouche, Droit de la concurrence et Accord d’association entre la Tunisie et l’Union Européenne et ses Etats membres (Propos introductifs),
• B. Karray et N. Ligneul, Avant propos avant le lancement de la publication des actes du colloque,

Ne manquez pas demain à 12h30: Rapport entre Etat et droit de la concurrence à la lumière de l’accord d’association, par Afef Hammami Marreckchi