L’année 2017 est sans conteste celle des plus grandes avancées en matière de défense européenne depuis bien longtemps avec la mise sur pied de la capacité militaire de planification et de conduite (MPCC), le lancement du fonds européen de défense et les discussions actuelles sur l’institution de la Coopération structurée permanente. Le récent discours sur l’Europe prononcé à la Sorbonne par Emmanuel Macron a rappelé que l’objectif en matière de défense « doit être la capacité d’action autonome de l’Europe, en complément de l’OTAN », ce qui impose de permettre « « une culture commune stratégique » et des « changements profonds » dans la culture des Etats membres. De nouvelles propositions concrètes sont sur la table.

Blogdroiteuropeen souhaite s’intéresser à l’impact de ces évolutions en matière de défense sur le droit de l’Union européenne et, parallèlement, se demander dans quelle mesure le traitement par l’Union européenne de cette thématique va entraîner un renouveau des règles nationales en matière de défense.

Plusieurs universitaires ont déjà donné leur accord de principe pour participer un tel projet. C’est la raison pour laquelle il a d’ores et déjà été décidé que nous commencerons à publier ces contributions de manière hebdomadaire, à partir du 4 décembre 2017, date anniversaire du lancement de la Politique européenne de sécurité et de défense, dorénavant Politique de sécurité et de défense commune.

Si le projet a déjà des contributeurs confirmés, nous souhaitons inviter toute personne intéressée par la participation à un tel projet – juriste, économiste ou encore politique – à se manifester. Nous attendons dès à présent votre proposition de contribution, que ce soit sous la forme d’un post ou d’un Paper d’une dizaine de pages, que ce soit en langue française ou langue anglaise.

La date limite pour transmettre votre contribution est le 2 janvier 2018. Les contributions sont à envoyées à l’adresse blogdroiteuropeen@gmail.com.

Nous confirmerons, après une sélection, si et quand votre contribution sera publiée sur le blog à partir du 10 janvier 2018.

Précisons également que nous n’avons pas de thématiques privilégiées à vous indiquer. A titre indicatif, nous pouvons néanmoins mentionner les thématiques suivantes : les marchés publics de la défense ; le rôle de l’Agence européenne de défense ; la coopération OTAN-UE; les politiques d’armement européennes ; la place des militaires au sein des institutions de l’UE ; les opérations menées dans le cadre de la PSDC ; la clause de défense mutuelle ; le rôle de la Commission européenne / du Parlement européen en matière de défense ; le couple-franco-allemand et la PSDC ; la juridictionnalisation de la PSDC.

La coordination scientifique de cet appel à projet est assurée par Elise Daniel, docteure en Droit de l’Université Paris 1, membre de l’équipe de blogdroiteuropéen.

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2017 is undoubtedly a milestone for the European defence thanks to the establishment of the Military Planning and Conduct Capability (MPCC), the launch of the European Defence Fund and the current discussions on the establishment of the permanent structured cooperation. In its recent speech at the Sorbonne the French President Emmanuel Macron reminded us that the defense’s objective « must be the autonomous capacity of Europe, complementing NATO », which requires a « common strategic culture » and « profound changes » in the culture of Member States. New concrete proposals are on the table.

Blogdroiteuropeen wishes to put the spotlight on the impact of these developments on European Union law.

Several academics have already agreed to participate in this project. We will start publishing the contributions on a weekly basis, from December 4 2017, the anniversary date of the launch of the European Security and Defence Policy.

We already have confirmed contributors but we would like to invite anyone interested in participating in such a project – jurist, economist or politist – to send us your proposals (a post or a Paper, in French or in English)!

The deadline for submitting your contribution is January 2^nd 2018. Contributions are to be sent to blogdroiteuropeen@gmail.com. Selected contributions will be published on the blog from January 10^th 2018.

There are no imposed topics. Here are suggestions: defense procurement, the role of the European Defense Agency, NATO-EU cooperation; the place of military personnel within the EU institutions; CSDP operations, the mutual defense clause, the role of the European Commission / European Parliament in defense matters, the Franco-German couple and the CSDP, the legalization of the CSDP.

The scientific coordination of this call for proposals is ensured by Elise Daniel, Doctor of Law of the University Paris 1, member of the team Blogdroiteuropéen.