La deuxième note d’actualité en droit de l’environnement de l’Union européenne présente l’apport d’arrêts rendus par la Cour de justice de l’Union européenne pendant la période entre janvier 2017 et juin 2017. Parmi les 19 arrêts rendus en matière d’environnement pour ce premier semestre, ceux relatifs, d’une part, à l’énergie produite à partir de sources renouvelables, et d’autre part, aux émissions de gaz à effet de serre ont retenu notre attention.
Au sommaire de cette NADEUEV (n° 2/2017), intitulée « Promotion de sources renouvelables d’énergie / Système d’échanges de quotas d’émissions de gaz à effet de serre » :
Une application effective de la directive 2009/28/CE relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables
- Arrêt de la Cour du 2 mars 2017, J. D. contre Prezes Urzędu Regulacji Energetyki, aff. C-4/16, EU:C:2017:153, publié(e) au Recueil numérique
- Arrêt de la Cour du 22 juin 2017, E.ON Biofor Sverige AB contre Statens energimyndighet, Aff. C-549/15, EU:C:2017:490, publié(e) au Recueil numérique
La logique économique du système d’échanges des quotas d’émission de gaz à effet de serre en tant que critère d’interprétation et d’appréciation de validité des actes du droit dérivé
- Arrêt de la Cour du 8 mars 2017, ArcelorMittal Rodange et Schifflange SA contre État du Grand-duché de Luxembourg, Aff. C-321/15, EU:C:2017:179, publié(e) au Recueil numérique
- Arrêt de la Cour du 19 janvier 2017, Schaefer Kalk GmbH & Co. KG contre Bundesrepublik Deutschland, Aff. C-460/15, EU:C:2017:29, publié(e) au Recueil numérique
Vous pouvez télécharger la note en cliquant sur le lien suivant : NADEUEV 2-2017.
Citation suggérée : Stamatina Xefteri, Note d’actualité droit de l’environnement de l’UE 2/2017, Novembre 2017, Blogdroiteuropeen, https://wp.me/p6OBGR-2A5.
