Lucie Laithier est docteur en droit public de l’Université Paris Ouest Nanterre la Défense et administrateur à la Direction de Recherche et Documentation de la Cour de justice de l’Union européenne. Elle est auteure d’une thèse sur l’intégration et la préservation de l’identité nationale dans l’Union européenne, qui a été réalisée sous la direction du Professeur Patrick Daillier.
S.X. : Comment s’explique l’insertion d’une clause d’identité nationale dans les traités ?
Lucie LAITHIER : Pour certains auteurs, l’introduction d’une telle clause au sein des traités serait le signe que les États membres ne sont plus des États souverains. En adhérant à l’Union, ils auraient renoncé à une part de leur souveraineté et on parlerait ainsi de leur (seule) identité nationale. Il faut aussi relever que cette clause a été intégrée au Traité sur l’Union européenne en 1992, au moment où la citoyenneté européenne a été conçue, période de « constitutionnalisation » de l’Union, en quelque sorte. On pourrait ainsi voir dans cette clause d’identité nationale une limite à l’intégration politique de l’Europe, un signal envoyé par les rédacteurs des traités pour indiquer que l’Union n’a pas vocation à se transformer en un État fédéral, qui « absorberait » les entités étatiques qui le composent. La crainte d’une disparition des vieux États-nations au sein de la forme politique européenne est en effet un sujet récurent depuis le début de la construction européenne.
S.X. : L’identité nationale est-elle seulement un point de divergence entre les Etats membres ?
Lucie LAITHIER : À mon sens, et c’est aussi l’une des raisons qui a motivé le choix de ce sujet de thèse, la diversité culturelle, religieuse et linguistique de l’Europe est sa plus grande richesse, et les architectes en charge de penser un modèle juridique et politique pour la construction européenne ont pour mission d’en assurer la préservation. Si elle distingue les États-nations européens, l’identité nationale des États membres n’est pas non plus telle qu’elle les isole en des entités politiques insusceptibles de communiquer. Certains traits culturels sont ainsi communs à plusieurs États membres, formant les bases du socle culturel européen (familles de langues, patrimoine religieux commun, traditions culturelles partagées, etc.).
S.X. : Est-ce que l’achèvement de l’intégration politique implique l’émergence d’une identité européenne ?
Lucie LAITHIER : Sur le plan philosophique, c’est, je trouve, une question passionnante. J’ai tenté de m’atteler à y répondre, mais je ne suis pas certaine qu’il existe une réponse simple à cette question. Une entité politique a-t-elle besoin d’une identité pour vivre/exister/se maintenir ? Et même, pour aller plus loin, quel degré de diversité culturelle interne une entité politique peut-elle ‘tolérer’/supporter pour tenir, ne pas imploser ? Historiquement, la disparition des grands empires permet de penser que lorsqu’une identité politique fait défaut, l’entité politique ne peut plus se maintenir. Mais appliquer ce raisonnement à l’Union européenne supposerait de déterminer la finalité de l’intégration politique européenne. Or, celle-ci manque précisément aujourd’hui. L’exigence ‘constitutionnelle’ (inscrite dans les traités) de maintien des souverainetés étatiques au sein de la structure politique européenne en construction, que la clause d’identité nationale manifeste, freine, en tous les cas, l’émergence d’une identité européenne forte.
S.X. : Quelle est la manière dont on conçoit l’identité nationale en droit français ? Est-ce qu’elle entre en conflit avec la notion telle qu’elle est interprétée en droit de l’UE ?
Lucie LAITHIER : En droit constitutionnel français, plus précisément dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel, est apparu, il y a quelques années, le concept d’« identité constitutionnelle » (c’est plus précisément le terme de « principes inhérents à l’identité constitutionnelle de la France » qui a été dégagé). Il est à cet égard intéressant de relever qu’un tel concept existe également dans la jurisprudence constitutionnelle d’autres États membres de l’Union, notamment l’Allemagne. Une recherche doctrinale montre un nombre considérable d’études récentes (articles de doctrine comme thèses de doctorat) portant sur cette notion d’identité constitutionnelle nationale. Sans prétendre vouloir résumer l’ensemble de cette jurisprudence et de ces travaux en quelques lignes, il ressort de ces décisions constitutionnelles et de ces études que la notion d’identité nationale peut notamment être perçue comme un outil de résistance à l’intégration, destiné à protéger certaines compétences étatiques de l’avancée du processus d’intégration politique et économique. Outre cette fonction de résistance, la notion d’identité (constitutionnelle) nationale est aussi dotée, dans les quelques arrêts de la Cour et dans certaines conclusions d’avocats généraux qui la mentionnent, d’une fonction de dialogue entre les ordres juridiques nationaux et de l’Union. À ce titre, l’identité nationale produit un effet dérogatoire au droit de l’Union, permettant parfois également à la Cour de reconnaître une marge nationale d’appréciation ou l’autonomie constitutionnelle de l’État membre dans le domaine concerné.
S.X. : Comment s’articule l’identité nationale avec le principe de subsidiarité ?
Lucie LAITHIER : La clause d’identité nationale est censée garantir la préservation de l’existence politique des États de l’Union européenne. Si l’on analyse la façon dont elle contribue au maintien de cette forme stato-nationale dans le processus d’intégration, l’on observe qu’elle agit de façon relative. En effet, la logique intégrative supranationale a conduit à relativiser la portée de la clause et sa fonction de protection de la souveraineté des États dans le système de répartition des compétences. À mon sens, le contrôle de la subsidiarité pratiqué par la Cour (mettant en balance l’insuffisance de l’action étatique face à la plus-value de l’action européenne) pourrait davantage prendre en compte, en tant qu’argument défavorable à la reconnaissance d’une légitimité de l’exercice d’une compétence au niveau de l’Union, les éléments participant de l’identité nationale des États membres. De façon prospective, si elle était mieux articulée avec le principe de subsidiarité, la clause d’identité nationale garantirait une meilleure coexistence des deux niveaux de pouvoir politique au sein de l’UE, envoyant également un message fort aux citoyens européens, confortés dans leur double appartenance européenne et nationale.
Il ressort également de mon étude que la clause d’identité nationale gagnerait à être précisée dans son contenu socioculturel, devenant ainsi mieux à même de préserver la diversité culturelle en Europe. Pourraient ainsi être ajoutées à la clause certaines compétences ou fonctions essentielles de l’État (par exemple, la structure politique et constitutionnelle, la citoyenneté nationale, le territoire, le choix des langues), mais aussi certains choix fondamentaux en matière de politiques publiques et certaines valeurs sociales de l’État (comme le système éducatif, la préservation et le développement culturels, le système de prestations de sécurité sociale, etc.).
Suite de l’interview mercredi prochain
Propos recueillis par Stamatina Xefteri
Vous pouvez trouvez ci-dessous la couverture et le sommaire de la thèse de Mme Laithier:
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