Between European Precaution and National Compensation : The Discourses of Risk Management – A Critical Analysis of Giovanni Pesce and Others, par Pascale Dufour

Blogdroiteuropéen vous présente un Working Paper de Pascale Dufour, Doctorante en Droit à l’Université du Luxembourg et Avocate membre du Barreau du Québec.

Abstract

Contemporary society can undisputably be characterized, following Ulrich Beck, as a risk society. Indeed, catastrophic risks multiply themselves, and hence also need to be managed. This paper addresses more generally the question of how and by whom decision making regarding risk management is made in the European Union. More precisely, it provides a critical analysis of the legal discourse, on the one hand, on the use of the precautionary principle in risk management, and, on the other hand, on compensation of individuals that suffer financial losses related to decisions that are taken on the behalf of this principle. This critic will here be illustrated through an analysis of the Giovanni Pesce and Others v. Presidenza del Consiglio dei Ministri – Dipartimento della Protezione Civile and Others case.

Résumé

La société contemporaine peut sans contredit être caractérisée, suivant Ulrich Beck, de société du risque. En effet, les risques catastrophiques s’y multiplient, et doivent incidemment être gérés. Cet article concerne de manière plus générale la question de savoir comment et par qui les décisions concernant la gestion des risques sont prises dans l’Union Européenne. De manière plus particulière, il suggère une analyse critique du discours juridique concernant le recours au principe de précaution dans la gestion des risques d’une part, et, d’autre part, concernant l’indemnisation des individus subissant des pertes financières en lien avec les décisions prises en vertu de ce principe. Cette critique sera ici illustrée à travers une analyse de la décision Giovanni Pesce and Others v. Presidenza del Consiglio dei Ministri – Dipartimento della Protezione Civile and Others.

Pour lire ce working paper cliquez ICI.

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur la façon dont les données de vos commentaires sont traitées.