Dans cette sixième interview, le professeur Sébastien Adalid nous explique que le renvoi préjudiciel constitue un lien de compréhension mutuelle et de pédagogie entre les juges nationaux et de l’Union européenne. L’obligation de renvoi préjudiciel laisse une marge de manœuvre aux juges nationaux sur l’opportunité d’une question préjudicielle tout en imposant une obligation de motivation.
Pour aller plus loin :
- La BCE et l’Eurosystème : exemple d’intégration verticale, Part. 1
- L’Eurosystème et les limites de l’intégration verticale, Part. 2
- Les ambivalences de l’Eurosystème, Part. 3
- La BCE et son environnement, Part. 4
- La directive Service, Part. 5
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