Le droit de l’Union européenne vu d’ailleurs, Vendredi 5 Avril Paris, 10ème Forum Trans Europe Experts

De l’intérieur, l’Union européenne a l’air de sombrer, lestée par des difficultés qu’elle se montre incapable, pour l’heure, de surmonter : du Brexit, que l’on a pas su éviter (jusqu’ici), à l’absence de solidarité européenne pour prendre en charge les flux de migrants et de demandeurs d’asile, des atteintes à l’Etat de droit, face auxquelles le droit de l’Union n’a pas d’arme efficace, au déclin des droits sociaux et à la grande pauvreté auxquels les politiques d’austérité dictées par l’Union économique et monétaire ont contribué.
On perçoit à peine, dans ce tableau peu flatteur, les récents progrès de l’intégration : la protection des données personnelles, la régulation du « marché unique numérique », la lutte contre les discriminations et l’égalité des hommes et des femmes, les obligations sociales et environnementales des entreprises multinationales, par exemple. Les insuffisances et les échecs récents font oublier la survie d’importants acquis (le marché intérieur, la protection des droits fondamentaux, la libre circulation des citoyens, la protection de la propriété intellectuelle et des consommateurs, en particulier).
Au-delà de ces réalisations concrètes, l’intégration européenne a fait naître une culture de la comparaison : le rapprochement des Etats et des peuples qui forment l’Europe, qui passe par le droit, n’implique ni fusion, ni uniformité, le plus souvent, mais il exige une comparaison des droits et des choix politiques. Comment apprécier autrement que par la comparaison, l’adhésion à des valeurs et à des principes « communs », conditions d’une « reconnaissance » et d’une « confiance mutuelle » ? De tous les atouts de l’Union, nous en retenons donc au moins un : l’effort incessant de compréhension des droits des autres qu’elle exige, l’ouverture à des modes de pensée qui nous sont a
priori étrangers, les salutaires secousses qu’elle imprime à nos préjugés. On peut regretter que les contestations des situations acquises, des positions établies, ne se fassent qu’au nom du marché ou de libertés économiques qui sont pourtant suffisamment défendues au sein des systèmes nationaux. Mais on ne peut nier que la portée de l’intégration, aujourd’hui, ne s’y limite pas nécessairement. Elle dépend des majorités politiques qui gouvernent l’Europe, non de ses finalités, désormais peu entravées par la limitation des compétences. A l’heure où les élections des membres du Parlement européen se préparent, il est important de s’en rappeler.
De l’extérieur, que voit-on de cet effort de rapprochement, de l’entreprise, si difficile, de comparaison que l’intégration européenne exige ? Presque rien, sans doute. Quoique ! On perçoit certainement, vu d’ailleurs, bien des choses qui sont invisibles de l’intérieur. Sur la face claire, peutêtre l’Union apparaît-elle dotée d’une capacité d’entraînement, d’innovation ? Peut-être est-elle vue comme un modèle ? La source d’une résistance possible aux choix des grands blocs qui l’entourent ?
Trans Europe Experts a invité Anu Bradford, Professeur à Columbia, à présenter ses travaux sur le « Brussels Effect » pour parler de l’influence du droit de l’Union à l’extérieur de ses frontières, une influence qui est peut-être susceptible de contrebalancer les excès de l’euro-pessimisme.L’objet du déplacement du regard porté sur le droit de l’Union est d’élargir la critique du droit de l’Union. Que voit-on mieux de loin ou, plus exactement, d’un point de vue extérieur, en comparant avec les droits d’ailleurs ? Quelles idées, pour l’Europe, peuvent venir du dehors ? En donnant la parole à une vision de l’Europe qui se construit hors de ses frontières, pourrions nous renouveler notre
conception de l’intégration européenne, de son utilité, de ses limites, de son avenir ?
En choisissant les sujets de ces « vues d’ailleurs » sur le droit de l’Union, nous sommes, comme les comparatistes, incapables de nous extraire tout à fait de nos pré-conceptions. Ce qui nous intéresse, ce que nous voulons savoir, détermine les questions que nous posons. Une fois admis ce biais, et les limites qui en résultent, ayant conscience qu’il faut choisir l’objet de nos discussions et sans prétendre à aucune exhaustivité, trois thèmes ont été retenus : l’immigration, la protection des données, le modèle social européen. Vastes sujets, au coeur de l’intégration européenne mais aussi des relations internationales et des tensions qui traversent les droits nationaux.
Et, pour éviter que le droit de nous enferme dans sa technique, nous avons proposé que l’ouverture soit celle d’un philosophe, François Jullien, qui a réfléchi non seulement à la culture, mais aussi aux ressources culturelles que nous offre le monde, au-delà de l’Europe.

Télécharger le programme ICI

Inscription préalable souhaitée avant le 20 mars 2019 Par courriel à contact@transeuropexperts.eu ou
karine.topalian.csn@notaires.fr

 

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