La codification, en 2017, des directives européennes de droit des sociétés n’a pas marqué l’achèvement du programme d’harmonisation européenne en la matière, mais semble annoncer le développement de nouvelles politiques. Après la suppression des entraves à l’établissement et la coordination des protections offertes aux associés et aux créanciers, l’accent est mis désormais sur la direction des sociétés et le contrôle préventif de leur action par prise en compte des impératifs sociaux et environnementaux. Ces orientations nouvelles sont poursuivies à travers l’harmonisation du droit des sociétés mais aussi, de façon plus particulière, dans d’autres secteurs de compétence de l’Union. Le Brexit pouvant conduire à une différenciation plus grande encore du droit des structures productives sur le continent européen, certains avancent que le droit des sociétés pourrait être l’instrument d’un «capitalisme responsable», ou «durable», que l’Europe aurait vocation à promouvoir.
C’est cette perspective que le colloque tentera d’explorer. L’analyse des textes et de la jurisprudence européenne confirme-t-elle un changement de méthode, voir l’émergence d’un nouveau modèle, proprement européen, de société ? Les politiques européennes voisines du droit des sociétés accompagnent-elles ou contrarient-elles cette évolution ? Le mouvement est-il singulier ou l’évolution du droit européen des sociétés s’inscrit-elle dans un mouvement plus général à l’échelle mondiale ? Quel regard porter sur l’ambition et les moyens mobilisés ? La démarche s’inscrit-elle en rupture ou au contraire dans la continuité de l’idée européenne, qu’il s’agisse de la méthode, du fond, ou du rapport du droit européen et du droit interne ?
Il aura lieu le 14 juin 2022 à l’Université Panthéon-Assas , Centre Panthéon, Salle des Conseils, esc. M, 2d étage, 12 place du Panthéon 75005 Paris.
Inscriptions avant le 1er juin par mail : irda@u-paris2.fr
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