Le choix des mots : appeler un chat un chat, par Daniel Dormoy

Y-a-t-il une présidence de l’Union européenne ? La réponse à cette question est évidemment non, l’expression « présidence française de l’Union européenne (PFUE) » n’est en réalité qu’une facilité de langage tout comme lorsqu’on disait, avant le traité de Lisbonne, pour décrire ce que faisait la Communauté européenne, l’Euratom ou la PESC, « l’Union européenne a fait ceci ou cela ». En effet l’Union européenne n’existe juridiquement que depuis le traité de Lisbonne et donc, jusque-là, elle ne pouvait rien faire, n’ayant pas de personnalité juridique et n’étant présentée par le traité de Maastricht que comme, au mieux, un ensemble d’organisations internationales qui elles avaient la personnalité juridique, en tout cas pour les organisations du pilier communautaire.

Facilité de langage aussi quand on parle de plus en plus de « souveraineté numérique », « souveraineté pénale » etc. pour les Etats alors qu’il ne s’agit d’évoquer que des compétences des Etats et non de leur souveraineté à proprement parler. Et c’est encore plus vrai pour des organisations internationales et donc pour l’Union européenne qui n’est qu’une organisation internationale, particulière certes, mais qui reste une organisation internationale. Dès lors comment évoquer un « renforcement de la souveraineté » de l’Union européenne qui par définition n’est pas souveraine et ne peut pas l’être tant qu’elle restera une organisation internationale, qu’un Etat européen ne sera pas créé. Alors facilité de langage ou façon d’afficher plus discrète son ambition de voir l’Union européenne évoluer d’un fédéralisme international (ce que sont les organisations internationales) vers un fédéralisme interne , vers la construction d’un Etat (1)?

Plutôt qu’une facilité de langage la « souveraineté de l’Union » comme la « Présidence de l’Union » ne traduirait-ils pas une ambition cachée, une manière détournée de construire l’Europe autrement que ce qu’elle est souhaitée par l’opinion actuelle tout en valorisant celui qui invoque ces symboles pour se donner un peu plus d’importance sur le plan interne en période d’élection ? Il reste remarquable, qu’en 2008 on se soit déjà posé la question de savoir s’il y avait une présidence de l’Union européenne quant le président français de l’époque avait lui aussi assimilé la présidence de la France du Conseil des ministres comme si elle correspondait à une présidence de l’Union européenne et sous-entendu que le bénéfice et le prestige en reviendrait au président de la République (2).

Il faut être clair et appeler un chat un chat : il n’y a pas de présidence française de l’Union européenne et le président français ne préside rien dans l’Union européenne. L’Union européenne étant une organisation internationale, elle n’a pas de président. Chacune des institutions et des organes de l’Union européenne a son président qui n’est pas le président de l’Union. Et chacun des président de chacune des institutions et des organes remplit des fonctions qui sont comparables. Une chose est sûre, les traités n’envisagent absolument pas l’existence d’une présidence de l’Union européenne. Pour s’en tenir aux institutions majeures qui interviennent dans les orientations politiques et le processus décisionnel, c’est cinq présidences qu’il convient de distinguer, dont aucune ne peut prétendre assurer autre chose que la présidence de l’Institution qu’elle assure, dans les limites de l’équilibre institutionnel établi par les Traités.

(1) Dans le « fédéralisme international » des Etats se regroupent en gardant leur qualité d’Etat souverain, le groupement n’étant pas un Etat, alors que dans le « fédéralisme interne » des Etats de regroupent en perdant leur qualité d’Etat le groupement étant un nouvel Etat, fédéral ou unitaire.

(2) Lentz Valéry-Xavier, « La présidence de l’Union européenne n’existe pas.Un raccourci de langage trompeur », 8 septembre 2008, https://www.taurillon.org/La-presidence-de-l-Union-europeenne-n-existe-pas,01904