Et pourtant il s’agit du premier domaine touchant à la fois la santé et la sécurité du consommateur pour laquelle une action au niveau de l’Union est apparue indispensable, notamment à la suite de la crise de la vache folle en 1996. La nécessité de rétablir la confiance du consommateur dans la filière bovine, et plus généralement, dans les produits qu’il consomme, a sans nul doute contribué à l’adoption du règlement n°178/2002 du 28 janvier 2002 qui fixe les principes généraux de la législation alimentaire, institue l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) et précise les procédures relatives à la sécurité des aliments.

La sécurité alimentaire devient désormais une priorité de l’Union et les questions qui y sont liées ne sont plus appréhendées, comme à l’origine de la construction européenne, sous l’angle de la garantie d’une autosuffisance pour la population, mais en termes de qualité et de sécurité des aliments dans le contexte d’un marché intérieur qui se charge de nouvelles valeurs. La guerre en Ukraine remet depuis peu au premier plan cette question sous l’angle de la souveraineté alimentaire et de la sécurisation des approvisionnements.

Les principes juridiques matriciels posés par le règlement vont impulser des réformes dans différents domaines de l’alimentation (OGM, nouveaux aliments, utilisation des nanotechnologies, stratégie nutritionnelle, nouvelles techniques d’édition du génome etc.) tandis que sont éprouvés, depuis sa création, le rôle et les garanties de l’évaluation scientifique réalisés par l’EFSA au-delà même de l’alimentation (notamment s’agissant du glyphosate).

L’objet de ce colloque est non seulement de dresser un état des lieux de la transformation du droit alimentaire et de la sécurité alimentaire au cours de ces dernières années, à l’occasion des 20 ans du règlement n°178/2002, mais aussi de faire état des enjeux renouvelés, liés à la durabilité, à la transition écologique et au contexte géopolitique actuel, enjeux et défis auxquels l’Union aura à faire face dans les mois à venir.

Programme

Responsables scientifiques :

Nathalie DE GROVE-VALDEYRON, Professeure, Université Toulouse Capitole, IRDEIC
Marine FRIANT-PERROT, Maître de conférence HDR, Nantes Université

Sous les présidences de :

Didier BLANC, professeur de droit public, Université Toulouse Capitole, IRDEIC
Isabelle POIROT-MAZERES, professeur de droit public, Université Toulouse Capitole, IMH
Carole HERMON, professeure de droit public, Université Toulouse Capitole, IEJUC


INSCRIPTIONS EN LIGNE – OBLIGATOIRE : https://www.ut-capitole.fr/accueil/recherche/equipes-et-structures/colloques-conferences-seminaires/colloque-les-20-ans-du-reglement-sur-la-legilation-et-la-securite-alimentaire-dans-lunion-europeenne-bilans-et-perspectives-irdeic