Séminaire sur l’émission de dette publique, Luxembourg, 9 juin 2022

Présentation La dette publique est aussi ancienne que l’État. Expédient commode à l’impôt, l’emprunt participe comme celui-ci au financement du fonctionnement de l’État, il en garantit la capacité à gouverner. Rattaché au pouvoir d’édicter la loi, le recours à l’emprunt compose une des expressions de la souveraineté. En même temps, le souci de conserver le crédit le plus large auprès des investisseurs entraîne un renoncement … Continuer de lire Séminaire sur l’émission de dette publique, Luxembourg, 9 juin 2022

Découvrer le Gréco avec Stephane Leyenberger

Dans cette première partie d’interview Stephane Leyenberger, membre du secrétariat du Groupe d’Etats contre la corruption au sein de la direction des Droits de l’Homme et de l’Etat de droit du Conseil de l’Europe. Il nous explique la mission du Greco et ses membres. ( Notons que cette interview a été réalisée en novembre 2019. Depuis la Russie comme l’indique le site internet du Greco … Continuer de lire Découvrer le Gréco avec Stephane Leyenberger

Rapport de Jacques Ziller sur la primauté du droit de l’UE

Cette recherche publiée le 24 mai, réalisée à la demande du département thématique des droits des citoyens et des affaires constitutionnelles du Parlement européen, explique la notion de primauté du droit de l’UE et ses conséquences pratiques, telle qu’elle résulte du système des traités et a été développée par la jurisprudence de la Cour de justice depuis 1964. Elle explique comment et avec quelles limites … Continuer de lire Rapport de Jacques Ziller sur la primauté du droit de l’UE

European Objects, The Troubled Dreams of Harmonization, mardi 21 mai, 12h30, Séminaire en ligne

Le prochain séminaire aura lieu le mardi 31 mai, à 12h30, en ligne, via Zoom (lien). Brice Laurent, sociologue, chargé de recherche au Centre de sociologie de l’innovation, présentera son ouvrage European Objects, The Troubled Dreams of Harmonization, publié au MIT Press en 2022. L’ouvrage sera discuté par Vincent Réveillère, juriste, d’Aix-Marseille Université. Le GIS Euro-Lab a lancé son séminaire en ligne consacré à l’actualité … Continuer de lire European Objects, The Troubled Dreams of Harmonization, mardi 21 mai, 12h30, Séminaire en ligne

L’idée de Constitution économique en Europe (Liège, 6-8 juillet)

Les 6, 7 et 8 juillet 2022 auront lieu les 7e Journées internationales David-Constant consacrées au thème “L’idée de constitution économique en Europe : Généalogie et état des lieux”, organisées par la Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie de l’Université de Liège, sous l’égide de l’Association internationale de droit économique. Le colloque vise à retracer l’histoire, mouvementée, du concept et à en étudier l’actualité au sein … Continuer de lire L’idée de Constitution économique en Europe (Liège, 6-8 juillet)

Interview Mme Fontanel, part. 3

Dans cette troisième et dernière partie d’interview, Mme Fontanel représentante permanente de la France auprès du Conseil de l’Europe : évoque ‘exécution des arrêts de la Cour Européenne des Droits de l’Homme et le rôle de la représentation permanente en cas de condamnation de la France. Elle évoque notamment l’arrêt J.M.B. et autres c. France du 30 janvier 2020 donne son avis sur les critiques … Continuer de lire Interview Mme Fontanel, part. 3

Appel à candidature thèse droit international privé, deadline 15 juin

Le professeur David Sindres de l’Université d’Angers propose un contrat doctoral de droit international privé de trois ans à l’Université d’Angers sur le sujet « L’application d’office par le juge des règles de droit international privé« . Pour en savoir plus lire l’appel à candidature Continuer de lire Appel à candidature thèse droit international privé, deadline 15 juin

Interview de la représentante permamente de la France au Conseil de l’Europe, Mme Fontanel, part. 2

Dans cette interview, Mme Fontanel revient sur le rôle et l’efficacité du Conseil de l’Europe, ainsi que les priorités de la France au sein du Conseil de l’Europe notamment La charte sociale européenne La Convention d’Istanbul sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique. Elle évoque aussi le retrait de la Turquie de cette convention jugée pourtant comme étant … Continuer de lire Interview de la représentante permamente de la France au Conseil de l’Europe, Mme Fontanel, part. 2

Interview de la représentante permamente de la France au Conseil de l’Europe, Mme Fontanel

Dans cette première partie d’interview découvrez: le parcours de Mme Fontanel Le rôle de la Représentation permanente auprès du Conseil de l’Europe ( 4’01) Notons pour que cette interview a été réalisée avant la guerre en Ukraine. Rappelons qu’aujourd’hui le Conseil de l’Europe compte 46 membres depuis le départ de la Russie. Pour aller plus loin sur l’exclusion de la Russie : La page du … Continuer de lire Interview de la représentante permamente de la France au Conseil de l’Europe, Mme Fontanel