Panorama des mesures provisoires devant la CEDH : quelle utilité, quelle réalité? Manuela Brillat

« – Est-ce que tu connais la règle 39 ?  Vaguement »[1] Les mesures provisoires font désormais partie du paysage quotidien de la Cour européenne des droits de l’Homme, à tel point que la fiction télévisée n’hésite plus à en parler. La réponse du personnage – « vaguement » – est néanmoins symptomatique de la connaissance souvent partielle que nous en avons. Cette lacune s’explique, principalement, par l’absence de communication … Continuer de lire Panorama des mesures provisoires devant la CEDH : quelle utilité, quelle réalité? Manuela Brillat

Découvrez Clare Ovey, cheffe du service d’exécution de la CEDH

Dans cette première partie d’interview, Clare Ovey décrit son parcours professionnel et les avantages et inconvénients de sa nationalité britannique pour sa fonction. Pour en savoir plus voir la page Internet du service d’exécution des arrêts de la CEDH. Cette interview a été réalisée par Noémi Boucher, Sophie Décultot et Inès Dubuc, le 19 novembre 2021 en coordination avec Olivia Tambou Continuer de lire Découvrez Clare Ovey, cheffe du service d’exécution de la CEDH

La procédure d’évaluation du GRECO, expliquée par Stéphane Leyenberger

Dans cette deuxième partie d’interview de Stephane Leyenberger, membre du secrétariat du Groupe d’Etats contre la corruption au sein de la direction des Droits de l’Homme et de l’Etat de droit du Conseil de l’Europe nous explique: la procédure d’évaluation du Greco la possibilité pour le GRECO d’être saisie par un de ses membres sur une situation précise sur le fondement de l’article 34 de … Continuer de lire La procédure d’évaluation du GRECO, expliquée par Stéphane Leyenberger

Séminaire sur l’émission de dette publique, Luxembourg, 9 juin 2022

Présentation La dette publique est aussi ancienne que l’État. Expédient commode à l’impôt, l’emprunt participe comme celui-ci au financement du fonctionnement de l’État, il en garantit la capacité à gouverner. Rattaché au pouvoir d’édicter la loi, le recours à l’emprunt compose une des expressions de la souveraineté. En même temps, le souci de conserver le crédit le plus large auprès des investisseurs entraîne un renoncement … Continuer de lire Séminaire sur l’émission de dette publique, Luxembourg, 9 juin 2022

Découvrer le Gréco avec Stephane Leyenberger

Dans cette première partie d’interview Stephane Leyenberger, membre du secrétariat du Groupe d’Etats contre la corruption au sein de la direction des Droits de l’Homme et de l’Etat de droit du Conseil de l’Europe. Il nous explique la mission du Greco et ses membres. ( Notons que cette interview a été réalisée en novembre 2019. Depuis la Russie comme l’indique le site internet du Greco … Continuer de lire Découvrer le Gréco avec Stephane Leyenberger

Rapport de Jacques Ziller sur la primauté du droit de l’UE

Cette recherche publiée le 24 mai, réalisée à la demande du département thématique des droits des citoyens et des affaires constitutionnelles du Parlement européen, explique la notion de primauté du droit de l’UE et ses conséquences pratiques, telle qu’elle résulte du système des traités et a été développée par la jurisprudence de la Cour de justice depuis 1964. Elle explique comment et avec quelles limites … Continuer de lire Rapport de Jacques Ziller sur la primauté du droit de l’UE

European Objects, The Troubled Dreams of Harmonization, mardi 21 mai, 12h30, Séminaire en ligne

Le prochain séminaire aura lieu le mardi 31 mai, à 12h30, en ligne, via Zoom (lien). Brice Laurent, sociologue, chargé de recherche au Centre de sociologie de l’innovation, présentera son ouvrage European Objects, The Troubled Dreams of Harmonization, publié au MIT Press en 2022. L’ouvrage sera discuté par Vincent Réveillère, juriste, d’Aix-Marseille Université. Le GIS Euro-Lab a lancé son séminaire en ligne consacré à l’actualité … Continuer de lire European Objects, The Troubled Dreams of Harmonization, mardi 21 mai, 12h30, Séminaire en ligne