Auteur : otambou

Maître de Conférences en droit public spécialisée en droit européen: un peu geek et aimant l'innovation pédagogique Mon profil Linkedin : linkedin.com/in/olivia-tambou-72abb38a
Appels à contributions

17ème rencontre franco allemande en droit public comparé, Strasbourg, deadline 31 mars

L’École de droit de la Sorbonne, l’Université de Strasbourg, l’Université Albert-Ludwig de Fribourg- en-Brisgau, l’Université allemande des sciences administratives de Spire (DUV Speyer) organisent en collaboration avec l’Université de Milan et l’Institut Max Planck pour le droit public comparé et le droit international le 17e séminaire doctoral franco-allemand en droit public comparé, en droit international public et en droit européen sous la direction de Mme … Continuer de lire 17ème rencontre franco allemande en droit public comparé, Strasbourg, deadline 31 mars

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Concurrence, Ressources pour chercheurs en droit, Working papers

Aides d’État et rescrits fiscaux : la nouvelle donne apportée par l’arrêt Fiat de la Cour de justice, Charlotte Delsol

Abstract: On 8 November 2022, the Court of Justice of the EU set aside the ruling of the General Court of the EU and annulled the commission’s decision in the Fiat case. In this case, the Commission argued that Luxembourg breached state aid rules in approving an advance transfer pricing agreement for the Fiat group in Luxembourg. The decision of the Court may weaken the … Continuer de lire Aides d’État et rescrits fiscaux : la nouvelle donne apportée par l’arrêt Fiat de la Cour de justice, Charlotte Delsol

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Conférences

Qu’est-ce qu’un bon juge européen, Gis Eurolab, Paris, 6 décembre

Le GIS Euro-Lab organise une conférence « Débats et Controverses » dont le but est d’analyser les conditions et processus de sélection des juges européens (juges à la CJUE et à la Cour européenne des droits de l’Homme). Une perspective comparative proposée permettra de mieux comprendre ce qui fait la singularité française du processus de sélection. Le retour d’expérience de personnes qui ont contribué à la sélection … Continuer de lire Qu’est-ce qu’un bon juge européen, Gis Eurolab, Paris, 6 décembre

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Offre d'emploi/ Job Vacancy

CDD, Université de Bordeaux

Dans le cadre d’un projet européen sur les discriminations, l’Université de Bordeaux va procéder au recrutement d’un chercheur postdoctoral pour un contrat rémunéré de 6 mois (juin-novembre 2023). Ce chercheur devra, sous ma direction, rédiger un rapport sur l’adéquation de la législation française / européenne en matière de discriminations face aux hypothèses de discrimination systémique / non intentionnelle, sur la base d’une analyse de la … Continuer de lire CDD, Université de Bordeaux

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Comptes rendus de Conférences, Ressources pour chercheurs en droit

Report of the 2022 ERA Annual Conference on EU Consumer Law, by H.M. Kaboré

Les 6 et 7 octobre dernier, l’Académie de droit européen (ERA) organisa, à Trèves (Allemagne), sa conférence annuelle sur le droit européen de la consommation. Ce fut l’occasion, pour divers experts du droit européen de la consommation, de questionner la pertinence du cadre juridique européen (de protection des consommateurs) à l’ère de la numérisation du marché unique et du dérèglement climatique. La conférence a été … Continuer de lire Report of the 2022 ERA Annual Conference on EU Consumer Law, by H.M. Kaboré

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Environnement/Climat, Ressources pour chercheurs en droit

The European Parliament, the Council and the European Commission enter the second trilogue negotiations for the adoption of the EU Carbon Border Adjustment Mechanism (CBAM), Charlotte Delsol

ETS and CBAM: two instruments to deliver on the European Green Deal   The European Green Deal presented by the European Commission in 2019 sets the very ambitious target of making Europe the first climate-neutral continent by 2050. The revision of the EU Emissions Trading System (ETS) and the introduction of a Carbon Border Adjustment Mechanism (CBAM) as proposed by the European Commission in July … Continuer de lire The European Parliament, the Council and the European Commission enter the second trilogue negotiations for the adoption of the EU Carbon Border Adjustment Mechanism (CBAM), Charlotte Delsol

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